LOT 1_SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS_EPCI_COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

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Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023R109001

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 26440052400130
Nom de l'organisme : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOT 1_SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS_EPCI_COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
Classification CPV : 64210000-1
Activité CPV : Services de téléphonie et de transmission de données.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2023R109001
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Techniques de l'information et de la communication
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 44184
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 13 mai 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 25 septembre 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 78 200 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30833569400011
Dénomination sociale : CELLULAR ASSOCIATES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34503941600085
Dénomination sociale : ORANGE BUSINESS SERVICES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38012986600014
Dénomination sociale : ORANGE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38012986611920
Dénomination sociale : ORANGE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38012986645100
Dénomination sociale : ORANGE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38012986648625
Dénomination sociale : ORANGE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39776783100811
Dénomination sociale : SOGETREL

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44368557300034
Dénomination sociale : ENOVACOM

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 51266419400168
Dénomination sociale : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 94498257800030
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 13 mai 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 25 septembre 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 10 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable