PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX SITES ET SOLS POLLUES 2024-2028

PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX SITES ET SOLS POLLUES 2024-2028

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024C24036

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20007167800011
Nom de l'organisme : CA CHOLET AGGLOMERATION

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX SITES ET SOLS POLLUES 2024-2028
Classification CPV : 90732000-7
Activité CPV : Pollution des sols.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 49321
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 29 mai 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 02 août 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 5
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 700 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 90386961800715
Dénomination sociale : APAVE EXPLOITATION FRANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 44159849700028
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 29 mai 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 28 mai 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 20 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 49100421400020
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 29 mai 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 28 mai 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 20 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 26 mai 2026
Date de publication des données de la modification : 28 mai 2026