GESTION ET EXPLOITATION DES DECHETERIES ET DES ECO POINTS 2022-2029

GESTION ET EXPLOITATION DES DECHETERIES ET DES ECO POINTS 2022-2029

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022C22048

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20007167800037
Nom de l'organisme : CA CHOLET AGGLOMERATION

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : GESTION ET EXPLOITATION DES DECHETERIES ET DES ECO POINTS 2022-2029
Classification CPV : 90500000-2
Activité CPV : Services liés aux déchets et ordures.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 49321
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 84
Date de notification : 05 août 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 25 novembre 2022

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 56 872 038 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43210591400019
Dénomination sociale : BRANGEON ENVIRONNEMENT

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 45124283800014
Dénomination sociale : TRANSPORTS BRANGEON

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 38987563400021
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 05 août 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 02 avril 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 150 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 80790724100036
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 08 novembre 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 28 novembre 2022
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 70 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 28 novembre 2022
Date de publication des données de la modification : 28 novembre 2022

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 31 janvier 2023
Date de publication des données de la modification : 31 janvier 2023

Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 22 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 22 décembre 2023

Ordre de la modification : 4
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 avril 2024
Date de publication des données de la modification : 30 avril 2024

Ordre de la modification : 5
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 13 décembre 2024
Date de publication des données de la modification : 13 décembre 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 28 novembre 2022
Date de publication des données de la modification : 28 novembre 2022

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 28 novembre 2022
Date de publication des données de la modification : 28 novembre 2022

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 450 000 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 30 avril 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 30 avril 2024