53 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 12/09/2024
RD962 DEVIATION MOULAY MAYENNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROLONGEMENT D'UNE VOIE DE SUBSTITUTION A LA SECTION SUD ET A LA REALISATION DE DEUX ECRANS PHONIQUES SUR LA SECTION CENTRALE
Numéro d'identification unique de marché public : 20240002
Siret de l'organisme
: 22530001100015
Nom de l'organisme
: DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : RD962 DEVIATION MOULAY MAYENNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROLONGEMENT D'UNE VOIE DE SUBSTITUTION A LA SECTION SUD ET A LA REALISATION DE DEUX ECRANS PHONIQUES SUR LA SECTION CENTRALE
Classification CPV : 71311300-4
Activité CPV : Services de conseil en matière d'infrastructure.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Tranches
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 53
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 63
Date de notification
: 30 septembre 2020
Date initiale de publication des données essentielles
: 12 septembre 2024
Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 126 890 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34508145900330
Dénomination sociale : SCE
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 91785373100011
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
18 novembre 2022
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
03 février 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 5 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
30 septembre 2020
Date de publication des données de la modification :
16 septembre 2024
Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
03 février 2026
Date de publication des données de la modification :
03 février 2026
Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
20 février 2026
Date de publication des données de la modification :
20 février 2026
Ordre de la modification : 4
Modification du montant du marché : 161 915 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
07 avril 2026
Date de publication des données de la modification :
28 mai 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance :