85 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 30/09/2026
La réalisation d’une prestation d’expertise indépendante d'une solution de vote électronique dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du GHT85 dans le cadre de la démarche portée par UniHA.
Numéro d'identification unique de marché public : 202624577S
Siret de l'organisme
: 26850242400016
Nom de l'organisme
: CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : La réalisation d’une prestation d’expertise indépendante d'une solution de vote électronique dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du GHT85 dans le cadre de la démarche portée par UniHA.
Classification CPV : 71319000-7
Activité CPV : Services de témoins experts.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 85
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 4
Date de notification
: 29 septembre 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 30 septembre 2026
Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 3 500 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43958931800047
Dénomination sociale : EXPERTIS LAB
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non