LOT No02 - RESPONSABILITE CIVILE

LOT No02 - RESPONSABILITE CIVILE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022/MG/08/L02

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006876500011
Nom de l'organisme : CC DU SISTERONAIS-BUECH

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOT No02 - RESPONSABILITE CIVILE
Classification CPV : 66516400-4
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile générale.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 04200
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 19 décembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 23 mars 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 69 113 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 83381722400029
Dénomination sociale : SMACL ASSURANCES SA

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 70 215 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 13 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 03 mars 2025

Ordre de la modification : 2
Modification du montant du marché : 72 768 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 17 avril 2026
Date de publication des données de la modification : 21 avril 2026

Ordre de la modification : 3
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 72
Modification du montant du marché : 147 272 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 14 septembre 2026
Date de publication des données de la modification : 16 septembre 2026

Ordre de la modification : 4
Modification du montant du marché : 146 537 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 septembre 2026
Date de publication des données de la modification : 24 septembre 2026

Ordre de la modification : 5
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 septembre 2026
Date de publication des données de la modification : 24 septembre 2026