ASS DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

ASS DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20214202

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20003985700012
Nom de l'organisme : CA DU PAYS DE GRASSE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASS DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Classification CPV : 66510000-8
Activité CPV : Services d'assurance.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 06131
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 16 décembre 2021
Date initiale de publication des données essentielles : 07 février 2022

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 8
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 95 479 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : SMACL ASSURANCES

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 97 877 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 16 juin 2026
Date de publication des données de la modification : 16 juin 2026