PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES BIENS IMMOBILIERS VDC ET CACPL

PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES BIENS IMMOBILIERS VDC ET CACPL

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024240368

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21060029200010
Nom de l'organisme : COMMUNE DE CANNES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES BIENS IMMOBILIERS VDC ET CACPL
Classification CPV : 71621000-7
Activité CPV : Services d'analyse technique ou services de conseil.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2024240368
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 06029
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 26 novembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 26 novembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 7
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 1 720 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42136825900022
Dénomination sociale :

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 26 novembre 2025
Date de publication des données de la modification : 26 novembre 2025