MARCHE SUBSEQUENT N°7 RELATIF A DES PRESTATIONS D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID ET DE LEUR PRODUCTION ASSOCIEE (ENR&R) DE LA COMMUNE DE BRIANCON

MARCHE SUBSEQUENT N°7 RELATIF A DES PRESTATIONS D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID ET DE LEUR PRODUCTION ASSOCIEE (ENR&R) DE LA COMMUNE DE BRIANCON

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025251820

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 23130002100012
Nom de l'organisme : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : MARCHE SUBSEQUENT N°7 RELATIF A DES PRESTATIONS D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID ET DE LEUR PRODUCTION ASSOCIEE (ENR&R) DE LA COMMUNE DE BRIANCON
Classification CPV : 79311000-7
Activité CPV : Services d'études.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2022_039
Modalité d'exécution : Tranches
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 05
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 18
Date de notification : 02 octobre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 17 septembre 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 46 450 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 57202862900275
Dénomination sociale : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 81815224100019
Dénomination sociale : ESCLAT CONSEIL

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 90755836500017
Dénomination sociale : ADP AVOCATS

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 53539668300034
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 02 octobre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 17 septembre 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 4 200 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable