ETUDES POUR LA SECTION NORD DE LA ROCAGE DE GAP

ETUDES POUR LA SECTION NORD DE LA ROCAGE DE GAP

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025250256

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21050061700019
Nom de l'organisme : COMMUNE DE GAP

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ETUDES POUR LA SECTION NORD DE LA ROCAGE DE GAP
Classification CPV : 79311000-7
Activité CPV : Services d'études.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2025250256
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 05000
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 09 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 19 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 300 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49333442900591
Dénomination sociale : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non