84089 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 04/02/2026
Comptages routiers et études circulatoires
Numéro d'identification unique de marché public : 20262025171
Siret de l'organisme
: 21840089300010
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE PERTUIS
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Comptages routiers et études circulatoires
Classification CPV : 63712700-0
Activité CPV : Services de la circulation routière.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 20262025171
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution
: Code commune
Code du lieu d'exécution
: 84089
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 48
Date de notification
: 03 février 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 04 février 2026
Nombre d'offres reçues : 6
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 50 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 52389782500031
Dénomination sociale : TRANSMOBILITES