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Délégation de service public pour l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la cc4r (70)

Cté de Cnes des 4 Rivières

70180 dampierre sur salon

Service - Autre

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 24/09/2025 à 17h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 70

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes des 4 Rivières, 8 rue jean mourey , 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON. FRANCE. Téléphone : 03-84-67-13-74. Courriel : adl3@cc4r.eu . Code NUTS : FRC23.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110159

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110159

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10442_1110159.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : collectivité territoriale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la CC4R (70)
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : gestion et exploitation des 3 crèches/microcrèches existantes et de la future crèche en construction

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Dampierre-sur-Salon, Champlitte, Beaujeu et Lavoncourt

II.2.4) Description des prestations : gestion et exploitation des 3 crèches/microcrèches existantes et de la future crèche en construction.La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

24 Septembre 2025 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

25 Juillet 2025

Dossier de consultation

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Dépôt de dossier

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