Avis précédent Avis suivant

Concession de la gestion de l'aménagement de la guiroue (barrage de la baradée) - contrat de délégation de service public par affermage.

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

SI Osse/Guiroue/Auzoue

32190 Vic-Fezensac

Service - Autre

Date limite de l'offre : 25/06/2020 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 32

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'OSSE, DE LA GELISE ET DE L'AUZOUE, 44 rue Victor Hugo , 32190, Vic-Fezensac. Téléphone : (+33)5-81-67-01-81. Courriel : sia.oga@orange.fr. Code NUTS : FRJ24.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://private.e-marchespublics.com/membre/home/aapc?

Adresse du profil d'acheteur : https://private.e-marchespublics.com/membre/home/aapc?

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1868_715478.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://private.e-marchespublics.com/membre/home/aapc?

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : syndicat mixte

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de la gestion de l'aménagement de la Guiroue (Barrage de la Baradée) - Contrat de délégation de service public par affermage.
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Hydraulique agricole.

Descripteur principal : 03000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le Barrage de la Baradée, situé dans le Gers, est un ouvrage de stockage réalisé en 1991 qui permet d'assurer la réalimentation de la Guiroue en compensant les débits prélevés pendant la période d'irrigation. Par l'augmentation du débit transité dans la rivière, il contribue également à la salubrité sur l'ensemble du cours de la rivière.
Par ailleurs, cet ouvrage contribue à concurrence du volume mis à disposition par la collectivité à cet effet, au soutien des charges de l'Osse en complémentarité avec les ouvrages existant à l'amont du bassin (réservoirs de Miélan et du Lizet).
L'objet de la concession sera l'affermage prévue de l'aménagement hydraulique constitué par l'ouvrage de la Baradée et l'ensemble des stations hydrométriques associés.
La collectivité confiera, à cet effet, le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation.
La gestion du service inclura l'exploitation (dont notamment le respect des consignes administratives de gestion, la surveillance et l'entretien des installations), la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, toute l'année.
La collectivité conservera le contrôle du service délégué et devra obtenir du délégataire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations (notamment, le concessionnaire devra produire chaque année et avant le 1 juin un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages et du service R.3131-1 et suivants du code de la commande publique).

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Barrage, Irrigation.

Code CPV principal : 45247000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Le Barrage de la Baradée est un ouvrage de stockage qui permet d'assurer la réalimentation de la Guiroue en compensant les débits prélevés pendant la période d'irrigation. L'objet de la concession sera l'affermage prévue de l'aménagement hydraulique constitué par l'ouvrage de la Baradée et l'ensemble des stations hydrométriques associés. La collectivité confiera, à cet effet, le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation. La gestion du service inclura l'exploitation (dont notamment le respect des consignes administratives de gestion, la surveillance et l'entretien des installations), la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, toute l'année.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (ou DC1) datée et signée précisant l'identité du candidat - Mémoire décrivant ses références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques du service exploité, les éléments chiffrés liés à chaque référence citée; toute autre information que le candidat jugera utile d'apporter à sa candidature ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant: o Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts. - Attestationsur l'honneur datée et signée (article L. 5212-1 et suivants du Code du travail) ; - Un extrait K-bis datant de moins de trois mois.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 Juin 2020 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, 64010 pau , Téléphone : (+33) 5 65 84 94 40 , Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93 , Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Mairie de L'Isle-Jourdain

MISSIONS DE PRESTATION DE SERVICES, D'ÉTUDES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA ZAC PORTERIE-BARCELLONE

Date limite de dépôt :
04/06/2024 à 11h00

Mairie de L'Isle-Jourdain

TRAVAUX DE RÉHABILITATION FINALE DE LA DÉCHARGE DU HOL

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 11h00

Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG)

Réalisation de prestations de service pour travaux de création, de conception, d'impression, de reprographie et de routage d'outils de communication pour le SMEAG (Toulouse)

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

Travaux de réfection pluvial et aménagement de la voirie du quartier Biroy à Aire sur l'Adour. Lieu d'exécution : Quartier Biroy - 40800 Aire sur l'Adour

Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 12h00

Groupement Hospitalier de Territoire du Gers

Raffraichissement Des Unites De Soins Janet Duras Pussin Du Centre Hospitalier Du Gers

Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00

Matériel nécessaire à la mise en oeuvre des opérations d'entretien du site pour objectifs double : préservation et valorisation du patrimoine naturel de cet espace (Réserve naturelle et ENS).

Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'un tracteur de 110 cv minimum avec un chargeur frontal et une fourche à grappin pour travaux intensifs pour le site d'Arjuzanx (40-Landes).

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 17h00

FRANCE TRAVAIL - OCCITANIE

Le présent marché de services a pour objet l'achat par France Travail Occitanie de prestations de Transport, Déménagement et petites manutentions.

Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 10h00

CENTRE HOSPITALIER D'AUCH

FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS ET MISE EN PLACE DE PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR LA CUISINE ET OFFICES ALIMENTAIRES GHT DU GERS

Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00

SPL Trigone (32)

Transfert et transport du verre

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

Commune de Vic-Fezensac

Travaux de réhabilitation de l'ancienne école de Lagraulas en Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s et mise aux normes de l'assainissement communal Lieu : Village de Lagraulas, 32190 VIC-FEZENSAC

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 13h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire