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Contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable du secteur valmy-suzon et de l'assainissement du secteur basmont au sieavs

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SIEAVS - SIEA Vallée du Suzon

21380 Asnieres Les Dijon

Service - Autre

Date limite de candidature : 13/06/2022 à 18h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 21

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SIEAVS - Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon, 2 Ruelle De La Mairie , Point(s) de contact : Madame la Présidente, 21380, Asnières-Lès-Dijon. Téléphone : (+33)6-64-61-96-29. Courriel : techniciensieavs@gmail.com. Code NUTS : FRC11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_30436_863542.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable du secteur Valmy-Suzon et de l'assainissement du secteur Basmont au SIEAVS
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.

Descripteur principal : 41110000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON (S.I.E.A.V.S) a arrêté le principe d'un contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement. Le périmètre du futur contrat comprend les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Ruffey-lès-Echirey et Messigny-les-Vantoux en eau potable (Secteur Valmy-Suzon) et de Bellefond et Ruffey-lès-Echirey en assainissement (collectif et non collectif) (Secteur Basmont).
La consultation lancée par le syndicat a pour objet de confier, par contrat de concession des services publics, l'exploitation du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif sur une partie de son territoire.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 9 187 500 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement.

Code CPV principal : 41110000.
Code CPV principal : 90480000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC11|
Lieu principal d'exécution : Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon : - Secteur Valmy-Suzon en Eau Potable - Secteur Basmont en Assainissement

II.2.4) Description des prestations : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON (S.I.E.A.V.S) a arrêté le principe d'un contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement. Le périmètre du futur contrat comprend les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Ruffey-lès-Echirey et Messigny-les-Vantoux en eau potable (Secteur Valmy-Suzon) et de Bellefond et Ruffey-lès-Echirey en assainissement (collectif et non collectif) (Secteur Basmont). La consultation lancée par le syndicat a pour objet de confier, par contrat de concession des services publics, l'exploitation du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif sur une partie de son territoire.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 9 187 500 euros

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier devra permettre d'apprécier la candidature au regard des documents demandés dans la consultation et notamment : 1) Situation propre des opérateurs économiques, dont l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1-Lettre de candidature ; 2-Note de présentation du candidat ; 3-En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 5-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; 6-L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

13 Juin 2022 à 18:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2022-05-12

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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