D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
21
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SIEAVS - Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon,
2 Ruelle De La Mairie ,
Point(s) de contact : Madame la Présidente,
21380,
Asnières-Lès-Dijon.
Téléphone : (+33)6-64-61-96-29.
Courriel :
techniciensieavs@gmail.com .
Code NUTS : FRC11.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable du secteur Valmy-Suzon et de l'assainissement du secteur Basmont au SIEAVS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.
Descripteur principal : 41110000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON (S.I.E.A.V.S) a arrêté le principe d'un contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement. Le périmètre du futur contrat comprend les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Ruffey-lès-Echirey et Messigny-les-Vantoux en eau potable (Secteur Valmy-Suzon) et de Bellefond et Ruffey-lès-Echirey en assainissement (collectif et non collectif) (Secteur Basmont).
La consultation lancée par le syndicat a pour objet de confier, par contrat de concession des services publics, l'exploitation du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif sur une partie de son territoire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 187 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement.
Code CPV principal : 41110000.
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11|
Lieu principal d'exécution : Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon :
- Secteur Valmy-Suzon en Eau Potable
- Secteur Basmont en Assainissement
II.2.4) Description des prestations : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON (S.I.E.A.V.S) a arrêté le principe d'un contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement. Le périmètre du futur contrat comprend les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Ruffey-lès-Echirey et Messigny-les-Vantoux en eau potable (Secteur Valmy-Suzon) et de Bellefond et Ruffey-lès-Echirey en assainissement (collectif et non collectif) (Secteur Basmont).
La consultation lancée par le syndicat a pour objet de confier, par contrat de concession des services publics, l'exploitation du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif sur une partie de son territoire.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 187 500 euros
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le dossier devra permettre d'apprécier la candidature au regard des documents demandés dans la consultation et notamment :
1) Situation propre des opérateurs économiques, dont l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1-Lettre de candidature ;
2-Note de présentation du candidat ;
3-En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
5-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
6-L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 Juin 2022 à 18:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2022-05-12
