D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
02
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Fresnoy le Grand,
1 Place du General de Gaulle ,
02230,
Fresnoy-le-Grand.
Téléphone : (+33)3-23-66-04-43.
Courriel :
contact@mairie-fresnoylegrand.fr.
Code NUTS : FRE21.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public sous la forme affermage d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession sous forme de délégation de service Public de type affermage pour la gestion du service public d'assainissement collectif de la Commune de FRESNOY-LE-GRAND
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 050 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement.
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21|
Lieu principal d'exécution : Commune de FRESNOY-LE-GRAND
II.2.4) Description des prestations : La gestion du service inclut les actions suivantes : collecte et traitement des eaux usées sur la commune (l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations pour assurer la continuité du service aux usagers, la conduite des relations avec les usagers et la gestion clientèle associée ; conduite des relations avec la Collectivité (la fourniture régulière et sur demande toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service) Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique : engagement de résultats sur les performances et le service, moyens mis à disposition, services aux usagers et à la collectivité ... (cf RC)
2. Valeur financière : cohérence, pertinence du compte d'exploitation prévisionnel annuel et pluriannuel, niveau et structure tarifaire, ... (cf RC)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 050 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Avril 2022 - Fin : 31 Mars 2030
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Données du service : 1 station d'épuration de 7770 EH
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
cf. RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. RC
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 Septembre 2021 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue par la collectivité est une procédure "ouverte". Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions reprises dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS