D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
78
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Si d'Assainissement Flexanville Osmoy,
3, Rue de la Mairie ,
Point(s) de contact : Didier SAUSSAY,
78910,
Flexanville.
Téléphone : (+33)1-34-87-23-05.
Courriel :
mairie.flexanville@orange.fr .
Code NUTS : FR103.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence : 2023-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers, Station d'épuration (exploitation), Station de relevage.
Descripteur principal : 90400000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif à partir du 1er mars 2024.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 190 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement, Station d'épuration (exploitation), , , .
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise a désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif à partir du 1er mars 2024. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 190 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidatures devront être rédigées en français.
Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les offres seront analysées selon les critères mentionnés au réglement de la consultation.Les documents requis sont présentés dans le règlement de la consultation, l'offre devra contenir a minima le projet de contrat complété, la note méthodologique, le certificat de visite, les attestations d'assurance, le compte d'exploitation prévisionnel, le pal et le compte de renouvellement, le projet de règlement de service tant pour l'offre de base que pour les PSE 1 et 2 et, le cas échéant, les variantes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ;
10- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;
11- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
3) Capacité économique et financière :
12- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ;
13- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
14- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ensemble du personnel formé et à jour des ses formations ayant trait au domaine de l'assainissement collectif : CATEC, ATEX, H0B0...
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 Octobre 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles,
56, avenue de Saint Cloud,
78011
VERSAILLES
, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
, Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-09-15
