Consultation pour la réalisation du schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de miribel.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Miribel
Correspondant : Madame le Maire, Place de l'Hôtel de Ville - BP 508 01705 Miribel Cedex. tél. : 0478558407, télécopieur : 0478558407, Courriel : mairie@miribel.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : consultation pour la réalisation du schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de miribel..
Lieu d'exécution : Commune de Miribel, 01700 Miirbel.
Code NUTS : |FRK21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les mission confiées comprennent plusieurs phases :
Phase 1 : état des lieux, reconnaissance et plan des réseaux
Phase 2 : campagnes de mesures réseaux, milieux naturels et remontées nocturnes.
Phase 3 : investigations complémentaires : ITV, tests colorants et fumée
Phase 4 : proposition de scénarii d'assainissement collectif et non collectif, zonage d'assainissement et enquête publique
Phase 5 : schéma directeur d'assainissement : propositions de travaux, plan pluriannuel d'investissement, impact sur le prix de l'eau.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 mars 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les variantes : Il est imposé aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s).Exigences minimales requises : Les variantes pourront porter uniquement sur les articles du CCTP listés ci-après article 2.3, article 4.2, 4.3, 4.7, article 5 dont la vérification de la qualité de la conduite de refoulement et la modélisation, les techniques d'investigations.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est dématérialisé, il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
il n'est pas exigé la signature électronique des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 , tél. : 0478141010 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..