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Concession de service portant sur la mise à disposition et l'exploitation des supports publicitaires disponibles sur les autobus de la tcat

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TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE

10000 TROYES

Service - Autre

Date limite de l'offre : 10/01/2025 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 10

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE, 20 RUE AUX MOINES , 10000, TROYES. FRANCE. Téléphone : 03-25-70-49-05. Courriel : i.marie@tcat.fr . Code NUTS : FRF22.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1060875

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_4000_1060875.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public industriel et commercial

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Transports publics

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service portant sur la mise à disposition et l'exploitation des supports publicitaires disponibles sur les autobus de la TCAT
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Publicité, Communication.

Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :MA03.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Mise à disposition et exploitation des supports publicitaires disponibles sur les autobus de la TCAT

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79341000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Autobus de la TCAT

II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition et exploitation des supports publicitaires sur les autobus de la TCAT
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 48

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ne pas se trouver dans des cas d'interdiction de soumissionner, ou que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

10 Janvier 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Chalons en champagne, 25 rue du lycée, 51100 Chalons en champagne .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 Décembre 2024

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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