AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN
Organisme passant le marché :
maître d'ouvrage
et pouvoir adjudicateur
ALLIADE HABITAT
173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON
Représentant du maître de l'ouvrage
GIE ALLIADE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON
Mode de passation choisi
Appel d'offres ouvert européen
L'avis concerne un marché de SA d'HLM organisé
conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 67
et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Objet du marché
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE
pour les réhabilitations suivantes
Lot | Adresse
| Opération | Délai d'exécution de la mission en mois
1 | FEYZIN (69320) - 1, 3 rue des Primevères ;
7, 8, 10, 12 rue des Géraniums
| Résidence "Les Géraniums 1"
- Réhabilitation de 107 logements | 20 mois
2 | ECULLY (69130) - 6 chemin Jean Marie Vianney.
| Résidence "Le Perollier"
- Réhabilitation de 227 logements | 30 mois
3 | ALBIGNY SUR SAONE (69250)
- 16 avenue Henri Barbusse
| Résidence "La Plaine"
- Réhabilitation de 123 logements | 24 mois
4 | ST PRIEST (69800) - 6 rue de l'Industrie
| Résidence "Petit Bois"
- Réhabilitation de 105 logements | 12 mois
5 | LYON (69005) - Avenue Barthélémy Buyer
/ rue Maurice Bellemain
| Résidence "Bellemain"
- Réhabilitation de 249 logements | 24 mois
6 | IRIGNY (69540) - 30 A-13-C-D rue du Stade
| Résidence "Le Stade"
- Réhabilitation de 52 logements | 18 mois
7 | LYON (69009) - 82 avenue Sidoine Apollinaire
| Résidence "Sidoine Apollinaire"
- Réhabilitation de 85 logements | 24 mois
8 | VILLEURBANNE (69100) - 15 / 17 rue Francis
de Préssensé ; 8 A / 8 B rue Pierre Larousse
| Résidence "Vincente Minnelli"
- Réhabilitation de 53 logements | 12 mois
9 | ISLE D'ABEAU (38080) - 3 à 45 rue Marc Chagall ;
2 à 50 rue Bernard Buffet
| Résidence "Les Linières"
- Réhabilitation de 47 logements | 12 mois
10 | VILLEFONTAINE (69250) - 12 / 13 Traverse de la Pivolière
| Résidence " La Pivolière"
- Réhabilitation de 46 logements | 12 mois
11 | LYON (69008) - 17 à 21 avenue Francis de Pressensé
| Résidence " Pressensé"
- Réhabilitation de 204 logements | 30 mois
Marché privé de services
Conditions de participation
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
Une enveloppe, cachetée portant la mention
" NE PAS OUVRIR - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE
+ Lot(s) + opération(s)" et contenant les pièces suivantes,
obligatoirement complétées, datées et signées
par le représentant légal des candidats
Pour la candidature, une première enveloppe
portant la mention " candidature "
et contenant les pièces justificatives suivantes :
Situation juridique
- Lettre de candidature ou formulaire DC1,
- Désignation du mandataire
en cas de groupement ou formulaire DC1 complété,
- Extrait Kbis,
- Attestations URSSAF et congés payés, et attestation régularité situation sociale, les candidats peuvent obtenir, auprès du Trésorier Payeur Général de leur département ou auprès de la DGE, un état annuel des certificats reçus (DC7). Ce document se substitue aux attestations demandées.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le
candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat et signataire de l'acte d'engagement ou DC1, étant précisé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour le même marché public.
- Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou formulaire DC1,
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile,
Capacité économique et financière - références requises
/ niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)
- La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoirs
des personnes, déclaration concernant le chiffre d'affaire
global réalisé sur les trois derniers exercices).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'uvre
sera obligatoirement architecte.
Présentation des références de la part
du mandataire contenant :
1. Sous format A4 recto-verso (1 feuille par opération maxi), 3 opérations récentes ou de moins de 8 ans en réhabilitations lourdes en site occupé, de taille similaire, d'au moins 25 000 HT par logement, intégralement réceptionnées indiquant :
Le nom du maître d'ouvrage
+ les coordonnées du correspondant
Le nombre de logements
Le montant des travaux par logement en Euros HT
La date de réception
Le caractère occupé du site en habitat collectif
L'éventail des travaux mini des lots techniques, interventions dans les pièces sèches, dans les pièces humides, sur les parties communes intérieures et intervention sur l'enveloppe
2. Présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie, précisant leur rôle au sein de l'équipe dans les différentes phases du projet (1 feuille A4 recto-verso maxi).
Pour l'offre, une deuxième enveloppe, cachetée portant la mention " NE PAS OUVRIR - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE
+ Lot(s) + opération(s) " et contenant les pièces suivantes,
obligatoirement, datées et signées par le représentant
légal des candidats
- Un acte d'engagement par lot signé par le représentant
de l'entreprise. En cas de groupement, l'acte
d'engagement doit indiquer le mandataire.
- L'annexe 1 au règlement de consultation complétée
et signée. En cas de groupement chaque co-traitant
devra joindre l'annexe 1 au RC complétée et signée.
- le CCTP accepté sans aucune modification et signé
- le CCAP accepté sans aucune modification et signé
- Une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse
des enjeux d'une opération de réhabilitation précisant :
- la méthode d'intégration de paramètres environnementaux,
en particulier la gestion des nuisances en chantier,
dans les opérations de réhabilitation en site occupé.
(1 feuille A4 R/V maximum).
- La méthodologie d'intervention de l'équipe de maîtrise
d'uvre (1 feuille A4 R/V maximum) en site occupé,
à chaque phase du projet :
Conception,
Chantier / Réalisation
OPR/Réception/ GPA.
- Une note de cadrage (1 feuille A4 R/V maximum) indiquant les orientations générales de la phase diagnostic et confirmant, ou non, l'adéquation du programme maître d'ouvrage avec l'état et les besoins in situ.
Les candidats étrangers doivent identifier dans les offres les salariés détachés qui seront en charge d'exécuter la prestation et que, dans ce cas, ils devront fournir la déclaration de détachement lors de l'attribution du marché.
Retrait des dossiers de consultation
Les dossiers peuvent être obtenus auprès de :
Société LIPS - 41, rue St Jean de Dieu 69007 LYON
- Personne à contacter : Milène DELLI COLLI.
Vous pouvez télécharger gratuitement les dossiers sur la plateforme suivante https://www.ozalid.electrogeloz.com, ou les commander sous format papier (à la charge du prestataire).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Conditions relatives au marché :
Dans le cadre de l'exécution du marché, les pièces administratives prouvant que le titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 DU Code du Travail doivent être accessibles gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les frais d'accès et/ou d'abonnement à ce système ou cet espace sont à la charge du titulaire.
Renseignements
Les renseignements administratifs ou techniques
peuvent être obtenus auprès de :
Administratif :
GIE Alliade Développement Immobilier
Assistante Sonya ROBERT
Technique :
GIE Alliade Développement Immobilier
- Lot 1 - Léonard SAGE
- Lot 2 - Marion LAPIERE
- Lot 3 - 5 - 6 - 7 - Martin ARNODO
- Lot 4 - 9 - 10 - 11 - Julien BESNIER
- Lot 8 - Mélissande MIAGKOFF
Lieu de remise des dossiers
et renseignements administratifs :
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé
avec accusé de réception, avec mention
" Appel d'offres - MARCHE DE MAITRISE D'UVRE Lot(s)
+ opération(s)" - Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
GIE ALLIADE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON
- ou être remis contre récépissé
auprès de Sonya ROBERT à la même adresse
Date limite de remise des plis
LE 13 AVRIL 2018 AVANT 12 H 00
Instance chargée des procédures et auprès de laquelle
les renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
- 67 rue de Servient - 69433 LYON Cedex 03
- Tél. 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 60
INTRODUCTION DES RECOURS
(précisions concernant les délais d'introduction des recours) :
Article 101 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
I. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique."
Date d'envoi à la publication du JOUE : Le 13/03/2018
Date d'envoi de la publication : Le 15/03/2018.
