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Accord cadre pour l'interprétariat durant le festival et le marché international du film d'animation d'annecy.

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CITIA

74013 Annecy Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 04/05/2018 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 74
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITIA.
Correspondant : PATRICK EVENO, 18 avenue du Trésum - BP 399 74013 Annecy Cedex tél. : 04-50-10-09-00 télécopieur : 01-50-10-09-70 Courriel : patrickeveno@citia.org
Adresse internet : https://citia.org/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://citia.org/ .

Objet du marché : Accord cadre pour l'interprétariat durant le Festival et le Marché International du film d'animation d'Annecy.

Caractéristiques principales :
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 65 000 euros hors taxes, non alloti.
Le prestataire est rémunéré sur les bases suivantes : application des prix unitaires ou forfaitaires tels que fixés dans l'acte d'engagement.
Les tarifs prendront en compte les repas et les déplacements
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 juin 2018

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 mai 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : No marché : CIT_1804_10

Renseignements complémentaires : Renseignements techniques Romain Courtine
romaincourtine@citia.org - 04 50 10 09 00

Renseignements administratifs Martine Jamme
martinejamme@citia.org - 04 50 10 09 00

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible au téléchargement sur www.citia.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis seront remis sur support papier (pas de réponse par voie électronique). Les candidats transmettent leurs documents sous pli cacheté et indiqué : Accord cadre pour l'interprétariat durant le Festival et le Marché International du film d'animation d'Annecy. " NE PAS OUVRIR " à l'adresse suivante : EPCC CITIA C/o Conservatoire d'art et d'histoire 18, avenue du Trésum BP 399 74013 ANNECY Cedex Ce pli devra être réceptionné à l'adresse ci-dessus avant la date et heure limites de réception des offres figurant sur la première page du règlement de la consultation. Toute offre réceptionnée après cette date sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2018.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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