La présente consultation concerne des prestations d'élagage, de terrassement, d'illumination, de maçonnerie et d'installation sur la pinède de l'isolella, sur une partie de la parcelle cadastrée aa 154 (10.800 m²), située sur la commune de pietrosella (20166). il s'agit d'un marché à objet mixte en application du iv de l'article 5 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. il s'agit d'un marché de travaux, son objet principal étant de réaliser des travaux.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A , 20B
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PIETROSELLA
Correspondant : CASAMARTA GENNY, MAIRIE ANNEXE SORBELLA 20166 PIETROSELLA. tél. : 0495535052, télécopieur : 0495255671, Courriel : genny.casamarta@pietrosella.fr ,
Adresse internet : http://https://www.pietrosella.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : la présente consultation concerne des prestations d'élagage, de terrassement, d'illumination, de maçonnerie et d'installation sur la pinède de l'isolella, sur une partie de la parcelle cadastrée aa 154 (10.800 m²), située sur la commune de pietrosella (20166).

il s'agit d'un marché à objet mixte en application du iv de l'article 5 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

il s'agit d'un marché de travaux, son objet principal étant de réaliser des travaux..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Commune de Pietrosella, 20166 PIETROSELLA.
Code NUTS : |FRM01|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Lot 1: élagage des trois zones de la Pinède
Lot 2: travaux de terrassement de la Pinède
Lot 3: Illumination de l'espace jeu et du boulodrome
Lot 4: maçonnerie et installation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf. CCP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.

Cautionnement et garanties exigés :cf. rc
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. rc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un opérateur économique seul ou un groupement conjoint d'opérateurs économiques peut être attributaire d'un ou plusieurs lot(s). en cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché.

en cas de groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont relatifs aux capacités des candidats et à leur aptitude. ce sont les critères suivants :
- capacité juridique
- capacité financière
- capacité technique
Situation juridique - références requises : . un extrait k.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois,
. lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager le candidat,
. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
. pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
. une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle à jour.
Capacité économique et financière - références requises : . déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices,
. la déclaration du candidat (ou dc2),
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : . liste de références correspondant à des prestations de nature similaire réalisées ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années en en détaillant la nature et les caractéristiques principales, le montant, la date et les destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
. un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché,
. déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018 à 11:30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Pietrosella Mairie Annexe SORBELLA 20166 PIETROSELLA , tél. : 0495535050 , courriel : mairie.pietrosella@wanadoo.fr , adresse internet : www.pietrosella.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Pietrosella
Correspondant : M. Noël ROMANI, Directeur de cabinet Mairie annexe Sorbella 20166 PIETROSELLA , tél. : 0495535050 , télécopieur : 0495255671 , courriel : mairie.pietrosella@wanadoo.fr , adresse internet : www.pietrosella.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Pietrosella
Correspondant : M. Noël ROMANI Mairie annexe SORBELLA 20166 PIETROSELLA , courriel : mairie.pietrosella@wanadoo.fr , adresse internet : www.pietrosella.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia , tél. : 0495328866 , télécopieur : 0495323855 , courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Pietrosella
Correspondant : M. Noël ROMANI Mairie annexe SORBELLA 20166 PIETROSELLA , tél. : 0495535050 , télécopieur : 0495255671 , courriel : mairie.pietrosella@wanadoo.fr , adresse internet : www.pietrosella.fr .
Renseignements relatifs aux lots :