AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux en vue de la co-digestion des boues biologiques et des graisses et la mise en oeuvre de la filière de traitement du biogaz en vue d'une injection sur le réseau de distribution de gaz naturel - station d'épuration Furania (282 000 EH)
Réference acheteur : 2018-ASRI-0009/BO
Type de marché : Travaux - Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25 Lieu d'exécution : UDEP Furania - 42000 SAINT ETIENNE
Durée : 30 mois.
Description : Le marché concerne les prestations suivantes :
- Tranche ferme : travaux pour permettre la co-digestion des boues du site de Furania (boues primaires et boues biologiques) et des graisses + travaux pour la valorisation du biométhane produit en vue de sa réinjection dans le réseau grdf,
- Tranche optionnelle 1 : travaux pour le stockage des boues primaires avant digestion,
- Tranche optionnelle 2 : travaux pour permettre la digestion des boues extérieures.
Forme de marché : à tranches. - Attribution d'un marché unique.
Classification CPV : Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue : Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme : Etudes et travaux liés à l'unité de co-digestion, valorisation du biogaz et injection du biométhane. - Délai de la tranche ferme : 16 mois. - La date prévisionnelle de début des prestations est mi-octobre 2018. - Options : oui
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Etudes et travaux liés à la création d'une bâche de stockage des boues primaires/ Délai : 15 mois TO n° TO002 :Etudes et travaux liés à la digestion des boues extérieures/ Délai : 12 mois
Conditions relatives au contrat Cautionnement : -Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. - Prix révisables trimestriellement.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles.
Forme juridique : -Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - notamment la réalisation d'unité de traitement de biogaz en station d'épuration de capacité supérieure à 50 Nm3/h de biométhane), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % Valeur technique 35 % Prix des prestations 15 % Qualité des performances 10 % Fiabilité du Délai, phasage, planning, organisation du chantier
Renseignements administratifs : SAINT ETIENNE METROPOLE - Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. - 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Renseignements techniques : SAINT ETIENNE METROPOLE - Nicolas ALLARD - Chargé de mission assainissement collectif - Territoire Furan - 2 Avenue Gruner - 42006 SAINT ETIENNE - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 23 10
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/08/18 à 12h00
Remise des offres : 20/08/18 à 12h00 au plus tard.
à l'adresse : SAINT ETIENNE METROPOLE - Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 6ème étage - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. - 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur :
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu à la visite groupée du 03 juillet 2018 à 09h00 ou du 05 juillet à 14h00(Rendez-vous sur le parking visiteur de la station de Furania) sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de son offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché.
Pour cela, il est invité à contacter préalablement le maître d'oeuvre et l'interlocuteur de Saint-Etienne Métropole (SEM). SEM : Nicolas Allard : 04.77.49.23.10 - 06.33.09.47.19 -
BG Ingénieurs Conseil SAS : Hélène Barragué : 06.74.86.05.16 -
helene.barrague@bg-21.com Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 21/06/18
L'avis autorise la candidature MPS.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
