Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon
Correspondant : Mme Catherine GEINDRE, Directrice Générale des Hospices Civils de Lyon, 3 quai des Célestins BP 2251, 69229 Lyon
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Santé
Objet du marché : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Rapprochement des activités de rééducation fonctionnelle de l'hôpital Henry Gabrielle des Hospices Cvils de Lyon (HCL) avec l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (HIAD)à Lyon (69003)
Opération n°30 0068
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de sondages et petits travaux de maçonnerie sur le site de HIAD
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262522
Lieu d'exécution et de livraison : Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes (HIAD), 108 Boulevard Pinel, F - 69003 Lyon
Code NUTS : FRK2
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de sondages et petits travaux de maçonnerie sur le site de HIAD
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir dossier de consultation des entreprises (DCE).
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2018
Cautionnement et garanties exigés : Voir article 9 du CCAP "CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE"
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir article 7.1 du CCAP "Forme et contenu des prix"
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir article 1.5 du règlement de la consultation (RC) "Conditions de participation des candidats"
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2018 à 12 h 30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 300068_PH
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur contractant, au sens de l'article 2 du CCAG Travaux, est désigné « HCL » (Hospices Civils de Lyon) ou « le maitre d'ouvrage » et le Service d'infrastructure de la Défense, les HCL intervenant en tant que coordonnateur du groupement de commandes HCL et Service d'infrastructure de la Défense et le titulaire est la société contractante désignée dans l'acte d'engagement, ci-après « le titulaire » ou « l'entreprise ».
En application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un seul marché est conclu entre le titulaire et les membres du groupement, représentés par les HCL, coordonnateur. A ce titre, les HCL assurent la passation et l'exécution du présent marché.
Visites sur site
Une visite est facultative sur le site au 108 Boulevard Pinel, 69003 Lyon (HIAD)
Prendre Rendez-vous avec Monsieur TOLUB (HCL) par téléphone au 04 72 11 09 07.
Ou contacter Le Chef de service ingénierie Hospitalière, M. JARDINÉ, au 04.72.36.60.06 ou son adjoint, l'Adjudant-Chef LACROIX, au 04.72.36.25.02. Les rendez-vous seront pris au minimum une semaine avant et les visites auront lieu les mardis ou jeudis.
Négociation:
Le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Prestations similaires
Conformément à l'article 30-I-7° du décret décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché objet de la présente consultation, pour des prestations similaires se rapportant au projet de rapprochement des activités des Hospices Civils de Lyon (HCL) avec l'Hôpital d'Instruction de Armées Desgenettes (HIAD).
Avertissement : L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE), notamment
nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables. En ce sens, il est vivement conseillé aux candidats d'ajouter l'adresse «
nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » à leur liste de contacts mail.
Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pascal HUBER (Gestionnaire) 04 72 11 72 72 Catherine GUEY (Acheteur)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : PLACE. (Voir article 7 du Règlement de la Consultation)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
