AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché : SYMBHI, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, 38022 Grenoble cédex 1, représenté par son mandataire Isère Aménagement M. Dominique Milleret, 34 Rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 1
Objet du marché : Le marché a pour objet, lot n°14 « Ouvrage de vidange à Goncelin et ouvrage du pont de Fer à Crolles », dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2&3.
Durée du marché : La durée du marché du lot n° 14 est de 240 jours calendaires (8 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Nombre et consistance des lots : Les marchés de travaux s'inscrivent dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés, et définis dans l'annexe N°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché de la présente consultation n'est pas luimême alloti.
Procédure de passation : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Modalités d'attribution : Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les variantes devront prendre en compte les exigences minimales suivantes :
- Respect des contraintes édictées par les arrêtés du dossier de consultation des entreprises et plus particulièrement ceux au titre de la Loi sur l'eau ;
- Respect de la géométrie globale du projet, de ses principales dimensions ;
- Respect des caractéristiques d'entretien des ouvrages : fréquence, modalités d'intervention, coût ;
- Respect de toutes les réglementations auxquelles l'ouvrage est soumis (sécurité...) ;
Le marché ne sera pas reconduit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe de l'accord cadre).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) de l'accord cadre. il n'est pas prévu une décomposition en tranche pour le lot 14.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
3/ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4/ Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Capacité financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles :
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires, d'ouvrage d'art et fonçage de diamètre supérieur à 1000 mm.
. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation d'ouvrage d'art équivalent au marché et réalisation de fonçage de diamètre supérieur à 1000 mm ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Certificats de qualifications FNTP* : 113 - 2311 - 2341 - 7311 ou références ou certificats de capacité équivalents.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
Critère 1 : prix des prestations, noté sur 60points
Critère 2 : Qualité de l'offre : valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du présent règlement, noté sur 40 points
Date limite : le 4 septembre 2018 à 11 h 30
Renseignements divers : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Les principales communes concernées sont : Rive droite : communes de : Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'Alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-les-Eymes. Rive gauche : communes de : Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite par courrier de sa part auprès de d'Isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur :
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Le critère 2 sera sous pondéré de la façon suivante :
1/Pertinence de la méthodologie détaillée et complète envisagée par l'Entreprise pour la réalisation de l'ouvrage du pont de Fer à Crolles sur 20 points-
2/ Pertinence de la méthodologie détaillée et complète envisagée par l'Entreprise pour le fonçage des tuyaux circulaires sur 20 points.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : M. le président du SYMBHI, Contact : services ressources DAT - 1er étage - bureau H121.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenu : M. Dominique MILLERET , Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 01, tél. : 04 76 70 97 97
Adresse Internet du profil acheteur :
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 11/07/2018
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble cedex, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble cedex, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69
