Appel d'offres: OPH de la Collectivité de Corse

Avis de marché

Services

Base Légale

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Résidence Barbesino - Bt B, Route royale
Bastia
20600
France
Point(s) de contact: OPH de la collectivité de Corse - résidence barbesino bt B - route royale - 20600 BASTIA
Téléphone: +33 495301550
Courriel: commande.publique@ophlm2b.fr
Fax: +33 495301526
Code NUTS: FRM0

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.oph2b.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-corse.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oph-corse.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26375_574885.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia

Numéro de référence: 2018 MS 101

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA).
Montant prévisionnel des travaux : 3 850 000 euros HT

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71221000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM0

Lieu principal d'execution:
Bastia

II.2.4) Description des prestations :

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence les Pléiades à Bastia.
La mission confiée au titulaire est une mission de base loi MOP " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + une mission de diagnostic (DIA)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 55

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)

Nombre de candidats envisagé: 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants : capacités juridiques, économiques, professionnelles et techniques appréciées sur la base des renseignements et références exigés à l'article 3.1 du RC et constituant le dossier de candidature.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre, dont le mandataire sera un architecte inscrit à l'ordre des architectes, et d'un ou plusieurs bureaux d'études, disposant des compétences suivantes :structure,thermique,fluide,VRD, Aménagement paysager, courant fort / courant faible.
liste des documents à fournir:
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle, et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais, elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
L'architecte mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'architecte mandataire du groupement, ou équivalence pour les candidats étrangers (loi n° 77-2 du 03.01.1977 modifiée sur l'architecture et décret n° 2009-1490 du 02.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualification professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.)
- Certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
Le candidat présentera également une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
- En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant).
Il est demandé la production d'un dossier technique comprenant:
- La présentation et la composition de l'équipe, présentant notamment: La composition de l'équipe et les compétences de chacun; les moyens matériels et humains; le rôle des intervenants
- 5 références d'opérations significatives et transposables au présent projet du maître d'ouvrage (projet de même ampleur, en milieu urbain, en site occupé....).
- Un cahier de références de chaque membre du groupement illustrant leur réalisation.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 21/09/2018

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa montepiano
Bastia cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.<br /> Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.<br /> Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal administratif
Villa montepiano
Bastia cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

01/08/2018

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements hlm de la résidence les pléiades à bastia

Avis à proximité :

Ville d'Ajaccio

Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

PFC SUD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

CCI DE CORSE

CCI DE CORSE

Commune de sotta

Secrétariat général pour les affaires de Corse. Plateforme régionale des achats de Corse

CC SARTENAIS VALINCO TARAVO

Besoin d'aide

Vos bénéfices