Location longue durée d'un véhicule électrique pour le centre hospitalier lyon sud

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats 
Correspondant : Mme Catherine GEINDRE, Directrice Générale, 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon cedex 08
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Santé
 
Objet du marché : LOCATION LONGUE DUREE D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LYON SUD
 
Catégorie de services : 27
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 60100000
 
Lieu d'exécution et de livraison : Métropole lyonnaise
 
Code NUTS : FRK26
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Caractéristiques principales : 
• Variantes refusées
• La présente consultation prend la forme d'une procédure adaptée conclue conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations font l'objet d'un marché simple à prix global et forfaitaire, avec un maximum de 221 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
La date de validation du Procès-Verbal de réception de la conformité du véhicule vaudra date de démarrage du marché.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget de l'Etablissement Public de santé,
Paiement : selon les dispositions des articles 109 à 132 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront attribués à des prestataires seuls ou à des groupements conjoints avec solidarité des mandataires.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : Voir RC
• Situation juridique - références requises : Voir RC
• Capacité économique et financière - références requises : Voir RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir RC
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019 à 12 h 30
 
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E18_0413
 
Renseignements complémentaires : Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : 
- un contrat d'assurance couvrant l'ensemble de la prestation (cf article 4.1 du CCTP).
La réponse aux prestations supplémentaires ou alternatives est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement. A défaut de réponse, le candidat est éliminé.
Le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Cellule Marchés 1 Achats Généraux et Logistiques, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Cellule Marchés 1 Achats Généraux et Logistiques, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
 
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; 
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».