Prestations en matiere de dechets menagers et assimiles

autre adresse :

Numéro de référence :

Descripteur principal : 90511200.

Services

II.1.4) Description succincte : Le marché porte sur des prestations de collecte, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables, ainsi que la fonction tri sélectif sur un territoire comprenant environ 20 000 habitants.

Valeur hors TVA :

II.2.1) Intitulé : Mise à disposition de bennes, réception, transport en centre agrée et traitement.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues présentent les caractéristiques suivantes - Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que des déchets recyclables, déchets verts, huiles alimentaires, encombrants et verre sur la commune de GROSSETO-PRUGNA - Transport sur un site propre au TITULAIRE - Elimination des déchets et valorisation selon les normes et règlementation en vigueur - Mise à disposition de tous les matériels et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation - Possibilité de tri sélectif avec location de bornes sous option d'achat en fin de marché - Mise à disposition de bennes pour la collecte sélective par apport volontaire - Mise à disposition d'un site destiné à accueillir la fonction déchèterie (encombrants métalliques, déchets verts, ...), ce site devra être impérativement ouvert sur une plage ouverte répondant aux attentes de la population : 06H00/23H00 ; les tarifs d'apport seront impérativement fonction du jour de la prestation - Collecte des huiles de friture
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : réception, transport et traitement du tri sélectif.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Se référer au fichier en annexe du CCTP : Fichier points de collecte, volume containers.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement du verre des professionnels.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Se référer au fichier en annexe du CCTP : Fichier Porticcio Intégral.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle DC1 du 31 mars 2016). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- la déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle DC2 du 31 mars 2016) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; et, en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9,434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre 2018, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

procédure ouverte

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

Numéro de l'avis au JO série S :

14 mars 2019 à 12:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Fax : (+33) 4 95 32 38 55,