Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 45 rue villon, 69373 Lyon cedex 08
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé
Objet du marché : GROUPEMENT HOSPITALIER SUD - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD -
PROJET DE RESTRUCTURATION DES BLOCS OPERATOIRES, DE L'ACCUEIL DES URGENCES ET DES SOINS CRITIQUES DU CENTRE HOSPITALIER DE LYON SUD (BAUREALS)
N° D'OPERATION : 310261 DIAG
CONSULTATION POUR LES DIAGNOSTICS PREALABLES DES BATIMENTS Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71351810
• Objets complémentaires : 71356300
Lieu d'exécution et de livraison : Groupement Hospitalier Sud - Centre Hospitalier Lyon Sud - 165 chemin du Grand Revoyet, 69310 Pierre bénite
Code NUTS : FRK26
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Voir le règlement de la consultation
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2019
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget de l'Etablissement Public de santé,
Paiement : selon les dispositions des articles 109 à 132 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 (paiement à 50 jours)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou sous forme d'un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pour un même lot, un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire ou tituliare seul qu'une seule fois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Voir article 7 : Sélection des candidatures et jugement des offres du règlement de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir article 6 : Présentation des candidatures et des offres du règlement de' la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés : • Référence :
Pour le lot 1 : 3 références de marché de diagnostic ou d'études des réseaux fluide (CFo, CFa, plomberie, CVC) de bâtiments d'établissements de santé,
Pour le lot 2 : 3 références de marché de topographie et de modélisation de site en BIM.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 mars 2019 à 12 h 30 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 360261DIAG
Renseignements complémentaires : Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 59 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant pas une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés...).
Toute offre paraissant comme anormalement basse fera l'objet d'une demande de justificatif y compris pour la part qu'il est evisagée de sous traiter.
La participation à cette consultation n'est pas éliminatoire pour les consultations futures concernant ce projet et notamment n'interdit pas une participation au prochain concours de maîtrise d'oeuvre.
Chaque lot est attribué séparément. Un opérateur économique peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
En cas de soumission sur plusieurs lots par un même candidat, il est demandé au candidat de produire un dossier complet et distinct par lot.
Les candidats devront obligatoirement réunir l'ensemble des capacités requises.
Pour le lot 01 :
Compétence d'études techniques fluides (CFo, CFa, plomberie, CVC),
Pour le lot 02 :
Compétence géomètre et BIM.
En dérogation à l'article 13.1.1. du CCAG.-F.C.S, la durée du marché s'étend, à compter de la date de l'ordre de service du représentant légal du pouvoir adjudicateur fixant le début de la mission, jusqu'à la notification de la décision du pouvoir adjudicateur attestant de l'exécution complète de la prestation demandée.
La date prescrite par l'ordre de service de démarrage constitue le point de départ des délais indiqués ci-dessous :
Lot 1 : 2 mois
Lot 2 : 1 mois
Une visite non-obligatoire sur le site du centre Hospitalier Lyon-Sud est prévue le 22/02/2019 de 09h00 à 11h00.
Il y a aussi la possibilité de prendre un rendez-vous pour consulter la partie des DOE en version papier au Centre Hospitalier Lyon Sud auprès de Madame Mora Fanny par mail :
fanny.mora@chu-lyon.fr.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Il est précisé qu'au vu des offres reçues, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Suite à ce premier cycle de négociations, à l'issue d'une première analyse des offres effectuées au regard des critères de choix mentionnés ci-avant, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois propositions les mieux classées, si le nombre d'offres reçues est suffisant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415672&orgAcronyme=x7c Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Consolidation et synthèse des dossiers de récolement des bâtiments
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
• Objets complémentaires : 71356300
Lot(s) 2 Modélisation du site et des bâtiments existants
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
• Objets complémentaires : 71356300
