Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de
Lyon (HCL)
Correspondant : Mme Catherine GEINDRE, La Directrice Générale, 3,
quai des Célestins, 69002 Lyon
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur :
• Santé
Objet du marché :
GROUPEMENT HOSPITALIER SUD - CHLS - Institut de formation en soins infirmiers
(IFSI) CLEMENCEAU
Mise à niveau des installations de Traitement d'Air des amphithéâtres -
Bâtiment 5 R
Opération n° 95.0036 T - Lot Unique
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire
Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45300000
• Objets complémentaires : 45310000
Lieu d'exécution et de
livraison : 165 chemin du Grand Revoyet - 69495 PIERRE BENITE cedex
Code NUTS : FRK26
L'avis implique un marché
public
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• GROUPEMENT HOSPITALIER SUD - CHLS - Institut de
formation en soins infirmiers (IFSI) CLEMENCEAU
Mise à niveau des installations de Traitement d'Air des
amphithéâtres - Bâtiment 5 R
Opération n° 95.0036 T - Lot Unique
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) : Pour plus d'informations, se reporter au Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE) joint.
Prestations divisées en
lots : non
Date prévisionnelle de
commencement des travaux (Marché de travaux) : 21 mai 2019
Cautionnement et garanties
exigés : Voir article 7 - clauses de financement et de sûreté du
cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Voir article 5 prix et règlement du CCAP.
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir ARTICLE 1.5 - Groupement d'entreprises du Règlement de la Consultation
(RC).
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,
l'euro
Conditions de
participation :
• Critères de sélection des candidatures : En
application de l'article 55 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, en
cas d'absence ou d'omission de certaines pièces présentées à l'appui des
candidatures, le pouvoir
adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés
de produire ou de compléter ces pièces dans un délai approprié.
Le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui, en
application de l'article 55-IV du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 ne
peuvent être admises.
• Situation juridique - références requises : Voir
Règlement de la Consultation.
• Capacité économique et financière - références
requises : Voir Règlement de la Consultation.
• Référence professionnelle et capacité technique -
références requises : Voir Règlement de la Consultation.
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation
ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une
procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 03 avril 2019 à 12 h 30
Délai minimum de validité des
offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 950036_T_PH
Renseignements
complémentaires : Il s'agit d'une procédure adaptée conclue conformément à
l'article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ayant présenté des offres inappropriées,
inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 59 du décret N° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne pourront être retenus en
négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres
initiales incomplètes ne permettant pas une analyse aisée des critères
techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique
absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés,
méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés...).
Le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier avec au maximum
les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été
jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères
d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date des négociations : vendredi 19 avril 2019.
La participation aux séances de négociation est obligatoire
sinon le candidat sera exclu de la procédure. Les candidats seront avertis de
leur participation par voie dématérialisée.
Documents relatifs à la candidature : Voir Articles 5 et 6 du
Règlement de la Consultation
Documents relatifs à l'offre :
Les documents suivants sont à fournir :
o 1_ATTRI1_2019_5021_950036 T
o 2_DPGF_2019_5021_950036T
o 3_Cadre de Mémoire Technique
o 4_Annexe au MT_ marques et types
o 5_Escompte_NomFournisseur
o 6_Fiche contact
o 7_Attestation de Visite Obligatoire
o 8_ Fiche caractéristiques sécurité entreprise extérieure
Visites sur sites et/ou consultations sur place :
Une visite sur le site est obligatoire.
Les candidats pourront à leur initiative prendre contact avec
Monsieur GUIARD par courriel :
philippe.guiard@chu-lyon.fr ou par téléphone au
04 72 11 70 97 ou au 06 70 47 97 87 pour effectuer une visite des installations
avant d'établir leur offre.
Date(s) de(s) visite(s) sur place : 21/03/2019 à 10H00.
A l'issue de celle-ci, une attestation de visite devra être
impérativement signée par le référent HCL.
Cette attestation complétée et signée par le référent de
chacun des sites devra être jointe à l'offre du candidat, sous peine
d'élimination.
Un modèle d'attestation de visite est jointe au présent
document.
Durée du marché :
Le délai d'exécution la tranche ferme est de : 16 semaines,
dont 4 semaines de préparation, à compter de la date prescrite par l'ordre de
service de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de : 25
semaines, dont 4 semaines de préparation, à compter de la date prescrite par
l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle.
L'affermissement de la tranche optionnelle 1 se fera dans un
délai de 14 mois.
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 14 mars 2019
Adresse auprès de laquelle les
documents peuvent être obtenus : Plate-forme des Achats de l'Etat, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419427&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Plate-forme des Achats de l'Etat, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419427&orgAcronyme=x7c
Adresse auprès de laquelle des
renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plate-forme des
Achats de l'Etat, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419427&orgAcronyme=x7c
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Détails d'introduction des
recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la
signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du
code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème
jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les
conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats
évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement
des « mesures de publicité appropriées ».
