AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses :
ALLIADE HABITAT
point(s) de contact : PIERRE QUINIO - ADI
Représentant le maître d'ouvrage
173 Avenue Jean Jaurès - F - 69007 Lyon
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement
en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
detail.do ?PCSLID=CSL_2019_pXJiruq1LM
Adresse à laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent
être envoyées : par voie électronique via :
detail.do ?PCSLID=CSL_2019_pXJiruq1LM
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA D'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA D'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
AO OUVERT EUROPEEN - Marché privé
de travaux - REHABILITATION DE 417
logements - ECULLY - LES SOURCES
Numéro de référence :
ALH 2019 HP 2044 ECULLY LES SOURCES
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte :
AO OUVERT EUROPEEN - Marché privé de travaux
- REHABILITATION DE 417 logements
- ECULLY - LES SOURCES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
- Lot 01 DESAMIANTAGE - QUALIF 1552 - EFF 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES - 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 01 DESAMIANTAGE - QUALIF 1552 - EFF 2
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 02 DEMOLITIONS
- MACONNERIE - V.R.D. - ESPACES VERTS
- QUALIF 1161 - 1143 - 1341 - SS4 - EFF 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 02 DEMOLITIONS - MACONNERIE - V.R.D. -
ESPACES VERTS - QUALIF 1161 - 1143 - 1341 - SS4 - EFF 2
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : SE REFERER AU CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet /programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot fait l'objet de Clause d'insertion
et de promotion de l'emploi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
- Lot 03 ETANCHEITE - QUALIF 3213 - SS4 - EFF 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 03 ETANCHEITE - QUALIF 3213 - SS4 - EFF 2
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 04 RAVALEMENT DE FACADES
& BARDAGE - QUALIF 7132 - 6121 - SS4 - EFF 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 04 RAVALEMENT DE FACADES & BARDAGE
- QUALIF 7132 - 6121 - SS4 - EFF 3
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot fait l'objet de Clause d'insertion
et de promotion de l'emploi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 05
- METALLERIE - SERRURERIE - MENUISERIES
ALUMINIUM - QUALIF 4413 - 3521 - EFF 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 05 METALLERIE - SERRURERIE - MENUISERIES
ALUMINIUM - QUALIF 4413 - 3521 - EFF 2
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot fait l'objet de Clause d'insertion
et de promotion de l'emploi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 06 PLATRERIE - PEINTURE
- SOLS SOUPLES & FAIENCE
- QUALIF 4132 - 6111 - 6311 - 6223 - SS4 - EFF 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 06 PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES & FAIENCE
- QUALIF 4132 - 6111 - 6311 - 6223 - SS4 - EFF 3
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot fait l'objet de Clause d'insertion
et de promotion de l'emploi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- QUALIF 4312 - SS4 - EFF 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- QUALIF 4312 - SS4 - EFF 2
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 08 CHAUFFAGE - VENTILATION -
PLOMBERIE - QUALIF 5113 - 5213 - 5312 - SS4 - EFF 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 08 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
- QUALIF 5113 - 5213 - 5312 - SS4 - EFF 3
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot fait l'objet de Clause d'insertion
et de promotion de l'emploi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
- Lot 09 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES
- QUALIF LCPT - Classe 3 CF2 - Classe 3 - SS4 - EFF 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
RESIDENCE LES SOURCES 69130 ECULLY
II.2.4) Description des prestations :
Lot 09 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES
- QUALIF LCPT - Classe 3 CF2 - Classe 3 - SS4 - EFF 3
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système
d'acquisition dynamique : Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Se référer au CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot fait l'objet de Clause d'insertion
et de promotion de l'emploi
SECTION III :
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord
sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord
sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation : 18 / 11 / 2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire
est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 décembre 2019 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées
et les modalités d'ouverture :
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
GIE ALLIADE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON
représentant le maître d'ouvrage
- MARCHE A TRANCHE FERME POUR :
ILN : 54 / 56 / 58 chemin de Montlouis
TOURS 12, 13 et 14 : 34 / 36 /38 avenue des Sources
- MARCHE A TRANCHE CONDITIONNELLE pour :
BARRES 15 et 16
- 8 / 10 / 12 / 14 / 16 / 18 / 20 / 22 Impasse Moulin Carron
Résidence les Sources - 69130 ECULLY
La durée prévisionnelle d'exécution est de 62 mois dont :
ILN : 12 MOIS dont 2 mois de préparation
de chantier (tranche ferme)
TOURS 12 / 13 et 14 : 32 MOIS dont 5 mois de préparatio
de chantier (tranche ferme)
BARRES 15 et 16 : 18 MOIS dont 3 mois de préparation
de chantier (tranche conditionnelle)
Clause d'insertion et de promotion de l'emploi
pour les lots 2, 4, 5, 6, 8 et 9
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
67 RUE SERVIENT - F - 69003 LYON - Tél : +33 472607012
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais
d'introduction de recours :
Article R 2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
67 RUE SERVIENT, F - 69003 LYON - Tél : +33 472607012
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2019.
