Appel d'offres: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
272000019
7 Avenue Colonel Colonna d'Ornano BP180
AJACCIO Cedex 1
20178
France
Point(s) de contact: Véronique CASANOVA - Gestionnaire des Marchés - Service Technique
Téléphone: +33 495229670
Courriel: veroniquecasanova@habitat2a.fr
Fax: +33 495229759
Code NUTS: FRM01

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oph-capa.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://oph-capa.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA - Relance du lot 01 (Nettoyage - Secteur Grand Ajaccio)

Numéro de référence: 19S0019

II.1.2) Code CPV principal

90900000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.
Cet appel d'offre a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90911000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01

Lieu principal d'execution:
Ajaccio et ses communes aux alentours

II.2.4) Description des prestations :

Prestations de nettoyage

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
6 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche optionnelle 1 - Vilette
Tranche optionnelle 2 - Casone
Tranche optionnelle 3 - Salines
Tranche optionnelle 4 - 5/7 Rue des Glacis
Tranche optionnelle 5 - 8 Bld Masséria
Tranche optionnelle 6 - 30/32 Rue Fesch
Tranche optionnelle 7 - 12 Rue Fesch
Tranche optionnelle 8 - Tavera (Cuttoli)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Visites obligatoires prévues le MARDI 12 NOVEMBRE 2019 et le VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 (cf. RC).

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 125-306164

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 02/12/2019

Heure: 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au: 30/03/2020

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 03/12/2019

Heure: 10:00

Lieu:

Siège de l'OPH CAPA

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montépiano
BASTIA Cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855

Adresse internet: www.http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Place Félix-Baret - CS 80001
Marseille Cedex 6
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de la personne publique :<br /> -un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), <br /> -un référé contractuel avant la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), <br /> -un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia Cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855

Adresse internet: www.http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

25/10/2019

Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de l'office public de l'habitat de la capa - relance du lot 01 (nettoyage - secteur grand ajaccio)

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