SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de Gestion de l'Ain,
145, Chemin de Bellevue ,
01960,
PERONNAS,
Téléphone : (+33) 04 74 32 90 88,
Courriel :
aidejuridique@cdg01.fr ,
Code NUTS : FRK21
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit du CDG01
Numéro de référence :
2023CDG01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01.
Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Santé.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ain
II.2.4) Description des prestations : Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2024 -
Fin : 31 Décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres : rapport entre la qualité des garanties et le tarif propose? (65 points), degré effectif de solidarite? (5 points), maitrise financie?re du dispositif (15 points), moyens destinés a? assurer une couverture effective des plus a?ge?s et des plus exposés aux risques (5 points), conditions d'exécution (20 points)
II.2.1) Intitulé : Prévoyance.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ain
II.2.4) Description des prestations : Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2024 -
Fin : 31 Décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres : rapport entre la qualité des garanties et le tarif propose? (65 points), degré effectif de solidarite? (5 points), maitrise financie?re du dispositif (15 points), moyens destinés a? assurer une couverture effective des plus a?ge?s et des plus exposés aux risques (5 points), conditions d'exécution (20 points)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis...)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Assurance RCP
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
- Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
- Pour les compagnies d'assurance : attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances, agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
- Attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09 Juin 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 09 Juin 2023 à 13:00
Lieu : Centre de Gestion de l'Ain, 145 chemin de Bellevue, 01960 Péronnas
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69433,
Lyon,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Avril 2023
