SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de Gestion de l'Ain,
145, Chemin de Bellevue ,
01960,
PERONNAS,
Courriel :
aidejuridique@cdg01.fr ,
Code NUTS : FRK21
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit du CDG01
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01.
Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Santé.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ain
II.2.4) Description des prestations : Souscription de contrats d'assurances aÌeuros adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. conditions d'exécution / Pondération : 20
2. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 5
3. maitrise financière du dispositif / Pondération : 15
4. degré effectif de solidarité / Pondération : 5
5. qualité des garanties et le tarif propose / Pondération : 65
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prévoyance.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ain
II.2.4) Description des prestations : Souscription de contrats d'assurances aÌeuros adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. conditions d'exécution / Pondération : 20
2. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 5
3. maitrise financière du dispositif / Pondération : 15
4. degré effectif de solidarité / Pondération : 5
5. qualité des garanties et le tarif propose / Pondération : 65
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S081-243909
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Santé
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S081-243909
du 25 Avril 2023
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Prévoyance
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S081-243909
du 25 Avril 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69433,
LYON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
