1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Chambon sur Lignon
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon
Description: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon
Identifiant de la procédure: 3b79b661-f369-46d7-9465-957683e7fa1f
Identifiant interne: 2025CDG199-45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Chambon sur Lignon
Code postal: 43400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le prestataire doit assurer des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite de la chaufferie bois ; de la chaufferie des Bretchs ; des installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de ventilation et des équipements connexes des bâtiments desservis par le réseau de chaleur appartenant à la Commune du Chambon-sur-Lignon et situés sur son territoire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon
Description: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l'offre
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties apportées par l'entreprise sur la performance énergétique
Description: Pondération 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat
Description: Pondération 15 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gros entretien et renouvellement
Description: Pondération 20%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 16:00 +02:00
Lieu: En mairie du Chambon sur Lignon
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis ont été données à titre indicatif et sont susceptibles de modification au gré de la procédure. En revanche, les réunions de la CAO ne sont réglementairement pas ouvertes au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les cahiers des charges administratives et techniques décrivent les prestations attendues du titulaire du marché.
Montage financier: Les modalités de financement sont assurées par le Maître d'Ouvrage grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. Le règlement des dépenses se fera par application des règles de commande publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Informations à prendre auprès du Greffe du Tribunal administratif aux coordonnées présentes au sein du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Le Chambon sur Lignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Chambon sur Lignon
Numéro d'enregistrement: 21430051900011
Adresse postale: Espace des droits de l'homme
Ville: Le Chambon sur Lignon
Code postal: 43400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: +33 471657190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 79483580-8977-4fbc-acdd-cae0ed1aa65c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres est repoussée au 20 octobre 2025 à 12h00
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04516d2b-5548-4c25-b100-3f51d29f794d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
