Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : sa d'HLM
I.5)
Activité principale
Autre : LOGEMENTS SOCIAL
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
CONTRAT D'ENTRETIEN HYGIENE ET PROPRETÉ : SIEGE SOCIAL D'HALPADES + AGENCES CLIENTELE + BUREAUX DE PROXIMITE
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent appel d'offres a pour objet l'hygiène et la propreté du Siège Social et des bureaux administratifs (agences, bureaux de proximité) d'HALPADES.
Les programmes concernent les 5 agences :
- Siège Social :
6 avenue de Chambéry - 74000 ANNECY
- Agence " AG1 " :
19 avenue du Stade - 74000 ANNECY
- Agence " AG2 " :
2bis rue du Sentier - 74100 ANNEMASSE
- Agence " AG3 " :
1 rue Emile Chautemps - 74300 CLUSES
- Agence " AG4 " :
1, avenue Ravel - 74130 BONNEVILLE
- Agence " AG5 " :
Place Grenette - 74150 RUMILLY
- Standard téléphonique : 04 50 88 26 26
Le présent appel d'offres comprend deux lots :
- Lot 1
Siège social d'HALPADES
Agence et bureaux de proximité AG1 ANNECY
Agence et bureaux de proximité AG5 RUMILLY
- Lot 2
Agence et bureaux de proximité AG2 ANNEMASSE
Agence et bureaux de proximité AG3 CLUSES
Agence et bureaux de proximité AG4 BONNEVILLE
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
HYGIENE ET PROPRETE DU SIEGE SOCIAL, DES AGENCES ET DES BUREAUX DE PROXIMITE D'HALPADES SA D'HLM - SECTEUR SIEGE + AG1 + AG5
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
-Siège social d'HALPADES
-Agence et bureaux de proximité AG1 ANNECY
-Agence et bureaux de proximité AG5 RUMILLY
II.2.4)
Description des prestations :
HYGIENE ET PROPRETE DU SIEGE SOCIAL, DES AGENCES ET DES BUREAUX DE PROXIMITE D'HALPADES SA D'HLM
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
HYGIENE ET PROPRETE DU SIEGE SOCIAL, DES AGENCES ET DES BUREAUX DE PROXIMITE D'HALPADES SA D'HLM - SECTEUR AG2 + AG3 + AG4
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
-Agence et bureaux de proximité AG2 ANNEMASSE
-Agence et bureaux de proximité AG3 CLUSES
-Agence et bureaux de proximité AG4 BONNEVILLE
II.2.4)
Description des prestations :
HYGIENE ET PROPRETE DU SIEGE SOCIAL, DES AGENCES ET DES BUREAUX DE PROXIMITE D'HALPADES SA D'HLM
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. RPAO
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2019
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 30/10/2019
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
LYON
69003
France
Téléphone: +33 472607575
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Courriel: contact@halpades.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
LYON
69003
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
13/09/2019