Installations générales pour stands d'exposition.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITIA
Correspondant : MICKAEL MARIN, 18 avenue du Trésum CS50038 74001 Annecy Cedex. tél. : 0450100900, télécopieur : 0150100970, Courriel : mickaelmarin@citia.org ,
Adresse internet : http://www.citia.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.citia.org .

Objet du marché : installations générales pour stands d'exposition..
Type de marché de fournitures : location
Lieu d'exécution : annecy, 74000 ANNECY.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 8 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :29 mai 2020
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
les critères d'attribution sont les suivants :
critère valeur (%)
prix : il est jugé sur le montant du devis estimatif intégré dans les actes d'engagement (formulaire attri1)
la note du prix (np) se calcule comme suit :
note du prix (np) = 50 x (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
les offres anormalement basses ne sont pas prises en compte dans le calcul et sont éliminées.
la note du prix est arrondie à 2 décimales. 50
mémoire technique (mt)
a) moyens humains : 10 points
b) moyens techniques : 10 points
c) originalité des produits: 10 points
d) références : 10 points
e) réalisation de la prestation : 10 points

la note globale utilisée pour le classement des offres sera calculée comme suit :
note globale obtenue = op + np + mt
les offres seront classées par ordre décroissant des notes globales obtenues sur l'ensemble des critères ; l'offre la mieux classée sera retenue sous réserve du point ci-après.
l'attributaire du contrat produira les certificats et attestations prévus par article 51 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. le délai maximal imparti par le pouvoir adjudicateur pour la transmission de ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats.
suite à la négociation éventuelle, le pouvoir adjudicateur classera les offres par ordre d'importance relative décroissante en fonction des critères.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CIT_1910_17.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est également disponible gratuitement au téléchargement sur www.citia.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le présent dossier de consultation est également disponible au téléchargement sur www.citia.org

Transmission de l'offre électronique
Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique est possible exclusivement à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique n'est pas recevable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPCC CITIA
Correspondant : ROMAIN COURTINE 18 AVENUE DU TRESUM C/O CONSERVATOIRE D ART ET D HISTOIRE 74000 ANNECY , tél. : 0450100900 , courriel : romaincourtine@citia.org , adresse internet : http://www.citia.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPCC CITIA
Correspondant : MARTINE JAMME 18 AVENUE DU TRESUM C/O CONSERVATOIRE D ART ET D HISTOIRE 74000 ANNECY , tél. : 0450100900 , courriel : martinejamme@citia.org , adresse internet : http://www.citia.org .
Renseignements relatifs aux lots :