Avis de marché
Travaux
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
HALPADES
6 AVENUE DE CHAMBERY
ANNECY
74000
France
Téléphone: +33 450882677
Courriel: dgattacieca@halpades.fr
Code NUTS: FRK28
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://halpades.e-marchespublics.com
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://halpades.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://halpades.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SA D'HLM
I.5)
Activité principale
Autre : LOGEMENT SOCIAL
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
ACCORD CADRE- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM- PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES OCCUPEES
II.1.2)
Code CPV principal
45453100
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
ACCORD CADRE- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM- PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES OCCUPEES
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1000126 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
MENUISERIES EXTERIEURES (05)- SECTEUR 3- ANNEMASSE
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
ANNEMASSE
II.2.4)
Description des prestations :
ANNEMASSE
Travaux de serrurerie en parties communes et parties privatives occupées.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PLOMBERIE (12)- SECTEUR 2- ANNECY 2
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
ANNECY
II.2.4)
Description des prestations :
ANNECY
Travaux de plomberie en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99400 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PLOMBERIE (12)- SECTEUR 3- ANNEMASSE
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
ANNEMASSE
II.2.4)
Description des prestations :
ANNEMASSE
Travaux de plomberie en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106646 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PLOMBERIE (12)- SECTEUR 4- SAINT JULIEN - AIN
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
SAINT JULIEN EN GENEVOIS ET PAYS DE GEX
II.2.4)
Description des prestations :
SAINT JULIEN EN GENEVOIS ET PAYS DE GEX
Travaux de plomberie en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70138 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PLOMBERIE (12)- SECTEUR 5- CLUSES
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
CLUSES ET VALLEE ARVE
II.2.4)
Description des prestations :
CLUSES ET VALLEE ARVE
Travaux de plomberie en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 134934 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PLOMBERIE (12)- SECTEUR 6- HAUTE VALLEE
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
VALLEE DE CHAMONIX
II.2.4)
Description des prestations :
VALLEE DE CHAMONIX
Travaux de plomberie en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 47200 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PLOMBERIE (12)- SECTEUR 7- BONNEVILLE- LA ROCHE- GIFFRE
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
BONNEVILLE - LA ROCHE SUR FORON - VALLEE DU GIFFRE
II.2.4)
Description des prestations :
BONNEVILLE - LA ROCHE SUR FORON - VALLEE DU GIFFRE
Travaux de plomberie en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96986 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PLOMBERIE (12)- SECTEUR 10- LEMAN
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
THONON - EVIAN- VALLEE VERTE
II.2.4)
Description des prestations :
THONON - EVIAN- VALLEE VERTE
Travaux de plomberie en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50880 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ELECTRICITE (16)- SECTEUR 1- ANNECY
Lot n°: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
ANNECY
II.2.4)
Description des prestations :
ANNECY
Travaux d'électricité en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ELECTRCITE (16)- SECTEUR 2- ANNECY
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
ANNECY
II.2.4)
Description des prestations :
ANNECY
Travaux d'électricité en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ELECTRCITE (16)- SECTEUR 8-SUD LAC ET 73
Lot n°: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
SUD LAC D'ANNECY ET SAVOIE
II.2.4)
Description des prestations :
SUD LAC D'ANNECY ET SAVOIE
Travaux d'électricité en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
ELECTRCITE (16)- SECTEUR 9-RUMILLY-ARAVIS-BORD DU LAC
Lot n°: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'execution:
RUMILLY ALBANAIS- ARAVIS THONES GRAND BORNAND ET BORDS DU LAC D'ANNECY
II.2.4)
Description des prestations :
RUMILLY ALBANAIS- ARAVIS THONES GRAND BORNAND ET BORDS DU LAC D'ANNECY
Travaux d'électricité en parties communes et parties privatives occupées et Astreinte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
67 RUE SERVIENT
LYON
69003
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
29/07/2020
