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Prestations de gardiennage et de sécurité

CITIA

74013 Annecy Cedex

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 26/05/2021 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 74
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITIA.
Correspondant : Mickaël MARIN, https://www.annecy.org 74000 Annecy tél. : 04-50-10-09-00 Courriel : romaincourtine@citia.org
Adresse internet : https://www.citia.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.citia.org.

Objet du marché : Prestations de gardiennage et de sécurité

Caractéristiques principales :
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13, R2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot sans minimum et avec maximum.
Ces prestations seront exercées conformément au décret nº 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.
Lors de circonstances particulières et exceptionnelles (ex : plan vigipirate) nécessitant un renforcement de la sécurité, un contrôle visuel des sacs et bagages pourra être effectué dans les conditions prévues par la réglementation en cours (Code de Sécurité Intérieure articles 613-1 et 2 notamment).
Les agents devront se présenter avec une tenue réglementaire et bien identifiable ainsi que munis de leur matériel (registre de main courante).
Cette liste n'est pas limitative et peut être complétée par l'acheteur sans qu'il soit nécessaire de recourir à un avenant, à la condition qu'elle n'entraîne pas un changement de la qualification du personnel prévue par le marché.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04 Juin 2021

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Mai 2021 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CIT_2105_09

Renseignements complémentaires : Centralisation de toutes les questions administratives:
Madame Martine JAMME : martinejamme@citia.org

Centralisation de toutes les questions techniques :
Monsieur Romain COURTINE : romaincourtine@citia.org

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le présent dossier de consultation est disponible au téléchargement sur www.citia.org ainsi qu'à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres doit se faire sous format électronique. Transmission de l'offre électronique Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique est possible exclusivement à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com Tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique n'est pas recevable. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Copie de sauvegarde La transmission électronique peut être doublée d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis au plus tard aux date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation, sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions suivantes sur l'enveloppe : Nom de l'opérateur économique EPCC CITIA C/o Conservatoire d'art et d'histoire 18, avenue du Trésum - CS50038 - 74001 ANNECY Cedex Prestations de gardiennage et de sécurité NE PAS OUVRIR COPIE DE SAUVEGARDE Horaires de réception des plis: 10h à 16h du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Mai 2021.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : GARDIENNAGE DES INSTALLATIONS. -
Dans le cadre du Festival international du film d'animation qui aura lieu du lundi 14 au samedi 21 juin 2021 et de sa préparation, la prestation consiste à surveiller, afin d'éviter les dégradations et/ou intrusions sur les installations.

Lot n° 2 : CONTROLES D'ACCES FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION. -
Accueil du Festival et salle de presse :
Dans le cadre du Festival international du film d'animation qui aura lieu du lundi 14 au samedi 19 juin 2021 et de sa préparation, la prestation consiste à contrôler le contenu des sacs et à surveiller les entrées dans l'accueil et la salle de presse du Festival.
Village du Festival :
Dans le cadre du Festival international du film d'animation qui aura lieu du lundi 14 au samedi 19 juin 2021, CITIA installe un Village du Festival sur le site du Haras d'Annecy, accessible à tout public, gratuitement.
Salle de projections :
Dans le cadre du Festival international du film d'animation qui aura lieu du lundi 14 au samedi 19 juin 2021, CITIA organise des projections cinématographiques dans différentes salles de la ville.
Hivernal Festival :

Dans le cadre de l'Hivernal Festival qui aura lieu du mercredi 8 au dimanche 12 décembre 2021, CITIA organise des projections cinématographiques dans différentes salles de la ville.

Lot n° 3 : CONTROLES D'ACCES MARCHÉ INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION. -
Accès au Mifa et issues de secours :
Dans le cadre du Marché international du film d'animation qui aura lieu du mardi 15 au vendredi 18 juin en 2021, CITIA organise un salon professionnel au sein du bâtiment de l'Impérial Palace.
La prestation consiste à contrôler les accès à ce salon.

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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