63160
Autre - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 13/05/2024 à 12h00
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Billom Communauté
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006762700055
Ville: BILLOM
Code Postal: 63160
Groupement d'acheteurs: Oui.
Nom du coordinateur du groupement: Billom Communauté
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: http://billom-communaute.centreofficielles.com/
Identifiant interne de la consultation: 2024-001
Nom du contact: Gérard GUILLAUME
Adresse mail du contact: contact@billomcommunaute.fr
Numéro téléphone du contact: +33 473734324
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 13/05/2024 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 60
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Assistance à la mise en conformité au RGPD et mission de DPO externalisé
CPV Objet principal :
- 72315000 - Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Assistance à la mise en conformité au RGPD et mission de DPO externalisé
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 36
Valeur estimée du besoin: 180.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Le site internet ainsi que le profil acheteur de certaines communes membres correspond au site internet ainsi qu'au profil acheteur de Billom Communauté.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 16h00
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Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 13h00
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Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 17h30
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Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 14h00
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18/03/2024 à 15h00
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24/05/2024 à 16h00
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31/05/2024 à 12h00