Maitrise d'oeuvre pour la construction de logement

Identification de l'organisme :

VILLE DE MARINGUES

Denis BEAUVAIS - Maire

8 rue de l'hôtel de ville

63350 maringues

Tél : 04 73 68 70 42

mèl : direction@mairiemaringues.fr

web : http://www.maringues.com

SIRET 21630210900014

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET D'UNE GENDARMERIE A MARINGUES

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée restreinte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Route de Riom

63350 MARINGUES

Classification CPV :

Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Voir règlement de consultation

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats :3

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :

Capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate, et capacités économiques et financières appréciées au regard du CA global

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Les 3 candidats retenus sont tenues d'effectuer une visite des lieux

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Anne FREJAT

Tél : 04 73 73 80 30

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des candidatures : 14/06/24 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 24/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info