La commune de billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option

VILLE DE BILLOM

Jean-Michel CHARLAT - Maire

10 Bis Rue Carnot

BP 57

63160 BILLOM

Tél : 04 73 73 37 67

mèl : mairie-billom@orange.fr

web : http://www.billom.fr

SIRET 21630040000019

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements.

Référence acheteur : 2025-004

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code NUTS : FRK14

Lieu principal de prestation : 12 quai du Terrail

63160 BILLOM

Durée de la concession :

à compter du 27/06/25

Jusqu'au 29/08/26

Description : Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500m², situé en plein centre ville de Billom, en site patrimonial remarquable.

Classification CPV :

Principale : 70110000 - Services de promotion immobilière

Complémentaires : 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

79111000 - Services de conseil juridique

Délégation

Conditions de participation

Références sur des services spécifiés : Les candidats devront présenter les compétences en internes ou externes nécessaires à la bonne exécution de l'objet du bail concédé par la ville (promoteur/juriste, architecte, BE structure, économiste de la construction et tout autre corps de métier susceptible d'aider à la réalisation du projet)

Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 18/04/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 16 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 18/04/25 à 12h00

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE BILLOM

10 Bis Rue Carnot

63160 BILLOM

Tél : 04 73 73 37 67

mèl : contact@billom.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Envoi à la publication le : 04/04/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info