Mise en oeuvre du plan de gestion de l'ens de la colline de mirabel pour la période 2025-2028

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Frédéric BONNICHON - Président

5 mail Jost Pasquier

BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 41 mois

Objet : Mise en oeuvre du plan de gestion de l'ENS de la Colline de Mirabel pour la période 2025-2028

Référence acheteur : RLV25-021

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Colline de Mirabel - Territoire de Riom Limagne et Volcans 63200 Riom

Durée : 41 mois.

Description :

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 65000.0 Euro(s) H.T.

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 90712400 - Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lot N° 01 - Coordination du site, animation et suivi de l'ENS - CPV 90712400

Coût estimé hors TVA : 50 000,00 euros

Lieu d'exécution : Colline de Mirabel - Territoire de Riom Limagne et Volcans 63200 Riom

Lot N° 02 - Amélioration de la connaissance et suivi continu du patrimoine naturel - CPV 90712400

Coût estimé hors TVA : 30 000,00 euros

Lieu d'exécution : Colline de Mirabel - Territoire de Riom Limagne et Volcans 63200 Riom

Lot N° 03 - Interventions sur le patrimoine naturel - CPV 90712400

Coût estimé hors TVA : 70 000,00 euros

Lieu d'exécution : Colline de Mirabel - Territoire de Riom Limagne et Volcans 63200 Riom

Conditions de participation

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

service commande publique

Tél : 04 73 67 11 00

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépot dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 03/06/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Le retrait du dossier de consultation ainsi que la remise des plis sont à effectuer sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.eu

Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 25/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm