Delegation de service public par affermagepour la gestion de l'accueil de loisirs sans hebergementde la commune de saint ours les roches

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ

ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Saint Ours,

11 rue de la Mairie ,

63230,

Saint Ours.

FRANCE.

Téléphone : 04-73-88-37-11.

Courriel : developpement@saintourslesroches.fr.

Code NUTS : FRK14.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1091057

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGEPOUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTDE LA COMMUNE DE SAINT OURS LES ROCHES

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 92331210.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4)

Description succincte :

La présente consultation concerne la délégation de service public par affermage pour la gestion de l'ALSH périscolaire des mercredis et de l'ALSH extrascolaire de la commune de Saint-Ours-les-Roches.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92331210.

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la délégation de service public par affermage pour la gestion de l'ALSH périscolaire des mercredis et de l'ALSH extrascolaire de la commune de Saint-Ours-les-Roches.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences

relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 30 Mai 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon

CS 90129

63033 Clermont-Ferrand CEDEX 1

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 Avril 2025