Accord cadre à bons de commande contrôle de réception travaux d'assainissement et d'eau potable

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Frédéric BONNICHON - Président

5 mail Jost Pasquier

BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Accord cadre à bons de commande Contrôle de réception Travaux d'assainissement et d'eau potable

Référence acheteur : RLV25-090

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans - 63200 Riom

Durée : 12 mois.

Description :

Montant HT minimum annuel : 5000.0 Euro(s) H.T.

Montant HT maximum annuel : 50000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV :

Principale : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

70% Valeur technique

30% Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs :

service marchés publics

Tél : 04 63 63 20 37

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 09/01/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation est téléchargeables à l'adresse :

https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm

les sous critères sont définis au règlement de consultation

Envoi à la publication le : 09/12/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm