Gestion des abonnements periodiques

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VILLE DE CLERMONT-FERRAND, 10 rue Philippe Marcombes, F - 63033 Clermont-ferrand, Tél : +33 0473983400, courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu, Fax : +33 0473426363 Code NUTS : FRK14 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://clermont-ferrand.fr Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com I.2) Procédure conjointe I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com, I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : GESTION DES ABONNEMENTS PERIODIQUES Numéro de référence : 2023CF-SRV35 II.1.2) Code CPV principal : 79980000 II.1.3) Type de marché : Services. II.1.4) Description succincte : Gestion des abonnements périodiques de toute origine géographique, sur tout support et de toute nature pour la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole, II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 79980000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande défini comme suit montant minimum 50400 euro(s)HT montant maximum 201600 euro(s)HT par an II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options : Options : non. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Se reporter au Règlement de consultation III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/09/2023 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 19 septembre 2023 à 14 h 00 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Accord cadre d'un durée d'1 an renouvelable 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La commande en ligne sera utilisée. La facturation en ligne sera acceptée. Le paiement en ligne sera utilisé. VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, F - 63000 CLERMONT-FERRAND, Tél : +33 0473146100, Fax : +33 0473146100, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F - 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, F - 63000 CLERMONT-FERRAND, Tél : +33 0473146100, Fax : +33 0473146100, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 juillet 2023