1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Genas
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ORGANISATION, GESTION, ANIMATION ET COORDINATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES 6-12 ANS
Description: la Commune de Genas souhaite proposer des accueils de loisirs sans hébergement qui s'inscrivent dans un continuum éducatif et en complémentarité de celui proposé aux 3 à 17 ans, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, la prise en charge des 6-12 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires constitue un axe central à développer pour répondre à l'évolution des besoins en modes de garde collectifs des parents et participer à l'épanouissement des jeunes enfants sur la commune. Dans ce cadre, il convient de mettre en oeuvre une offre qualitative de loisirs récréatifs, culturels, sportifs, ludiques et durables, sur une tranche d'âge capitale dans la construction de la personnalité.
Identifiant de la procédure: b9ac826e-ad59-4008-a551-12588fd24443
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée pour un marché de services sociaux, avec jugement des candidatures et des offres au même moment.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ORGANISATION, GESTION, ANIMATION ET COORDINATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES 6-12 ANS
Description: ORGANISATION, GESTION, ANIMATION ET COORDINATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES 6-12 ANS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 1. Prix sur la base du montant du DQE reporté à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-genas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5641_1077215.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-genas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5641_1077215.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Genas -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Genas
Numéro d'enregistrement: 21690277500123
Adresse postale: Pl GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472471111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d8139946-7bac-40df-96e0-8aa892e60681 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/02/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
