Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes

autre adresse :

Numéro de référence : 2020-08/01 à 05

Descripteur principal : 66510000.

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes

Valeur hors TVA :

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº : Lot n° 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurances Dommages aux biens et risques annexes - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence lot n° 1 : offre de base

II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes.
Lot nº : Lot n° 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurances "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 2 Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes.
Lot nº : Lot n° 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Lot n° 3 : offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles

II.2.1) Intitulé : Risques statutaires du personnel.
Lot nº : Lot n° 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "risques statutaires du personnel" - les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 4 : offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles

II.2.1) Intitulé : Protection juridique des agents et des élus.
Lot nº : Lot n° 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence - lot n° 5 : offre de base

Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour 01/04/2019) ou équivalent
2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour 01/04/2019) ou équivalent
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http///www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
8)Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ou aux articles L2141-7 ou L 2141-10 du code de la commande publique
9)En application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L 500, L 500-1 et L 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

procédure ouverte

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

12 Novembre 2020 à 12:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .