Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Irigny
Correspondant : REGAL Pétia,
7 avenue de Bezange - CS 80002
69540
Irigny.
tél. : 0472305079,
télécopieur : 0472305059,
Courriel :
marches.publics@irigny.fr,
Adresse internet :
http://irigny-e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://irigny-e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux de mise aux normes "accessibilité pmr" de neuf bâtiments de la ville d'irigny.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 45262522.
Objets supplémentaires : 09310000.
Lieu d'exécution : 9 lieux différents indiques dans le RC et les CCTP,
69540
Irigny.
Code NUTS : |FRK|.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 Novembre 2020 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 190 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-15.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie d'Irigny
Correspondant :
Service marches Publics
7 avenue de Bézange CS 80002
69540
Irigny
, adresse internet :
http://irigny.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69003
Lyon
, tél. : 0478141010
, télécopieur : 0478141065
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradim.fr
, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune d'irigny
Correspondant :
Service DST M. Perrin
7 avenue de Bézange CS 80002
69540
Irigny
, tél. : 0472305048
, courriel :
dominique.perrin@irigny.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot 01 Guidage et repérage PMR. - Guidage et repérage PMR
Etablissement des plans de repérage, fourniture et mise en oeuvre de bandes d'éveil et de vigilance, de nez de marches antidérapantes :
Mots descripteurs : Panneaux, Déchets non ménagers (prestations).
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°2: Lot 02 Serrurerie. - Serrurerie
Réalisation, fourniture et pose de garde-corps, reprise de clôtures et grilles :
Mots descripteurs : Serrurerie, Clôture.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°3: Lot 03 Menuiserie. - Menuiserie
Modification de portes extérieures et intérieures :
Mots descripteurs : Panneaux, Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°4: Lot 04 Démolitions-cloisons-revêtements sols murs plafonds. - Démolitions-cloisons-revêtements sols murs plafonds
Fourniture et mise en oeuvre de revêtement de sol, l'exécution de peintre, reprise de faux plafonds :
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Carrelage.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°5: Lot 05 Maconnerie - Aménagements extérieurs. - Maconnerie - Aménagements extérieurs
Démolition d'un mur, reprise du sol du porche d'entrée, création d'une place réservée PMR, création d'une rampe :
Mots descripteurs : Démolition, Mur de soutènement.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°6: Lot 06 Electricité. - Electricité
Déplacement d'équipement existant, modification de réseaux électriques :
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Eclairage public.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°7: Lot 07 Plomberie-Sanitaire. - Plomberie-Sanitaire
Création de sanitaires adaptés, mise au norme douches adaptées :
Mots descripteurs : Sanitaire, Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°8: Lot 08 Signalétique. - Signalétique
Réalisation, fourniture et pose de panneaux signalétiques extérieurs :
Mots descripteurs : Panneaux, Echafaudage.
CPV - Objet principal : 45262522.