Avis d'appel à candidaturesDEUX FLEUVES LOIRE HABITATM. Le Directeur Général
30, rue Palluat de Besset
CS40540
42007 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
mèl :
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https://www.loirehabitat.frSIRET 40989871500019
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : VILLARS "BEAUNIER 3" - CONSTRUCTION D'ENVIRON 46 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, ET D'UN HABITAT PARTAGE ET ACCOMPAGNE
Réference acheteur : 202401231637
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : angle de l'avenue de l'industrie et de la rue Paul Bert - 42390 VILLARS
Description : Marché de conception- réalisation
Classification CPV :Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Lettre de candidature (CERFA DC1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
-Le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (DUME)
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, aux articles L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-Les attestations d'assurances du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles, ainsi que l'attestation d'assurance décennale. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations, objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure selon laquelle les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas selon lequel le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter le marché, par tout autre moyen approprié, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 10 millions d'euros HT annuel sur les trois dernières années
-Mémoire technique (candidature)
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (s'ils le souhaitent, les candidats peuvent transmettre leurs certificats de qualifications professionnelles)
-Le candidat devra fournir l'inscription sur un registre professionnel (extrait K-bis, attestation d'inscription au Répertoire SIRENE, au Répertoire des métiers, etc…)
-Les architectes devront fournir une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'Architecte dans les conditions de l'opération
-Le cas échéant, un formulaire DC4 pour la déclaration des sous-traitants
-Nota :Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Les architectes devront fournir une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'Architecte dans les conditions de l'opération.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 - Pertinence et viabilité du calendrier détaillé d'exécution des études et des travaux pour
respecter les dates de réception
respecter les dates de réception
20 - Qualité du projet
20 - Qualité des prestations
5 - Pourcentage des prestations réalisées par des PME
45 - Prix
Remise des candidatures :22/04/24 à 23h30 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/05/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 12 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :Les candidats peuvent répondre à la présente consultation soit en qualité de candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
La forme juridique de l'attributaire qui sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats d'agir à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes :- Une entreprise générale du bâtiment ou des entreprises de travaux permettant de couvrir tous les corps d'état nécessaire à l'exécution des travaux ;
- Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- L'ingénierie, peut être soit indépendante (bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement de cabinets), soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par une entreprise générale, soit intégrée à l'entreprise générale le cas échéant et comprend :
- Un Economiste ;
- Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
- Un Bureau d'Etudes structure ;
- Un Bureau d'Etudes VRD.
Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation
Critères de sélection des candidatures:Critère 1 : Références des membres du groupement (40 points)
Critère 2 : Compétences et moyens humains (40 points)
Critère 3 : Capacités techniques (moyens matériels) (10 points)
Critère 4 : Capacité économiques et financières (10 points)
Les candidats qui se seront impliqués dans la procédure avec négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Les conditions de versement seront indiquées dans les documents de la consultation - phase offre. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'attributaire du marché public, la prime fait partie de sa rémunération.
Critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél : 04 78 14 10 10, mèl :
greffe.ta-lyon@juradm.fr, web :
http://lyon.tribunal-administratif.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
Envoi à la publication le : 19/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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