Avis de marchéArticle 1 - Acheteur
ALLIADE HABITATTél : +33 787208346, courriel :
s.ardouin@alliade.comCode d'identification national : 96050615200276
Type de pouvoir adjudicateur : SA D'HLM
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Adresse principale :
https://www.alliadehabitat.com/SARL HORIZON 4
Tél : +33 450850240, courriel :
l.bovin@sagec.frCode d’identification national : 87794593100013
Type du pouvoir adjudicateur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir Adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Adresse principale : https://www.alliadehabitat.com/Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HMnWFqP4KE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HMnWFqP4KEArticle 2 – Procédure
Titre : Etrembières (74) Onirik Construction de 55 logements
Description : CONSTRUCTION NEUVE DE 55 LOGEMENTS DONT 18 LOGEMENTS SOCIAUX ET 1 COMMERCE POUR ALLIADE HABITAT DANS LE BATIMENT A, 37 LOGEMENTS ET 1 COMMERCE POUR LA SARL HORIZON 4 - SAGEC DANS LES BATIMENTS B ET C.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211000-9 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.
Lieu d'exécution : 384 route de Saint Julien 74100 ETREMBIERES
Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 EUR
Informations générales complémentaires : Marchés privés ordinaires de travaux. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisées, ou des références comparables à l'objet du marché. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d’offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations. L’opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 26 mois dont une période de préparation de 2 mois. La date prévisionnelle de démarrage du chantier : 10/09/2024. La présente consultation est allotie en 28 lots.
Motifs d'exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux
LOT 3 SOUTENEMENTS PROVISOIRESDescription : SOUTENEMENTS PROVISOIRES
Nomenclature principale (cpv) : 45262620 Murs de soutènement
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 3personnes ; Qualibat 1253-1292 ou équivalents.
LOT 4 TERRASSEMENTDescription : TERRASSEMENT
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 3personnes ; Qualibat 1311 ou équivalents.
LOT 5 VRD - AMENAGEMENT ABORDSDescription : VRD - AMENAGEMENT ABORDS
Nomenclature principale (cpv) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF3personnes ; Qualibat 1322 ou équivalents.
LOT 6 ECLAIRAGE EXTERIEURDescription : ECLAIRAGE EXTERIEUR
Nomenclature principale (cpv) : 45316100 Installation d'appareils d’éclairage extérieur
Informations complémentaires : Minimum requis : Minimum requis : Effectif = EFF 3personnes ; Qualibat CLASSE 2 ou équivalents.
LOT 7 REVETEMENTS DE SURFACE – BORDURESDescription : REVETEMENTS DE SURFACE – BORDURES
Nomenclature principale (cpv) : 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 3personnes ; Qualibat 1341 ou équivalents.
LOT 8 ESPACES VERTSDescription : ESPACES VERTS
Nomenclature principale (cpv) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2personnes ; Qualibat 1351 ou équivalents.
LOT 9 GROS OEUVREDescription : GROS OEUVRE
Nomenclature principale (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 3personnes ; Qualibat 2112 ou équivalents.
LOT 10 ISOLATION PROJETEEDescription : ISOLATION PROJETEE
Nomenclature principale (cpv) : 45320000 Travaux d'isolation
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 1personnes ; Qualibat 7142 ou équivalents.
LOT 11 ETANCHEITEDescription : ETANCHEITE
Nomenclature principale (cpv) : 45261420 Travaux d'étanchéification
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = 15personnes ; Qualibat 3211 ou équivalents.
LOT 12 ZINGUERIEDescription : ZINGUERIE
Nomenclature principale (cpv) : 45211000 Travaux de construction d’immeubles collectifs et de maisons individuelles
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 1personnes ; Qualibat 3141 ou équivalents.
LOT 13 MENUISERIES EXTERIEURES PVCDescription : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Nomenclature principale (cpv) : 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 3personnes ; Qualibat 3512 - 3541 - 4522 ou équivalents.
LOT 14 MENUISERIES EXTERIEURES ALUDescription : MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2personnes ; Qualibat 3512 - 3521 - 4522 ou équivalents.
LOT 15 MENUISERIES INTERIEURESDescription : MENUISERIES INTERIEURES
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2personnes ; Qualibat 4322 ou équivalents.
LOT 16 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDSDescription : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Nomenclature principale (cpv) : 45421141 Travaux de cloisonnement
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 3personnes ; Qualibat 4131 ou équivalents.
LOT 17 PEINTURE INTERIEUREDescription : PEINTURE INTERIEURE
Nomenclature principale (cpv) : 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2personnes ; Qualibat 6111 ou équivalents.
LOT 18 NETTOYAGEDescription : NETTOYAGE
Nomenclature principale (cpv) : 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Informations complémentaires : Minimum requis : effectif = EFF 2 personnes ; Sur références équivalentes.
LOT 19 CHAPE - CARRELAGE – FAIENCEDescription : CHAPE - CARRELAGE – FAIENCE
Nomenclature principale (cpv) : 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45431200 Carrelage mural
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262321 Travaux de chape
Informations complémentaires : Minimum requis : effectif = EFF 2 personnes ; Qualibat 6311 - 6312 ou équivalents.
LOT 20 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – PARQUETSDescription : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – PARQUETS
Nomenclature principale (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Informations complémentaires : Minimum requis : effectif = EFF 2 personnes ; Qualibat 6223 - 4341 ou équivalents.
LOT 21 SERRURERIEDescription : SERRURERIE
Nomenclature principale (cpv) : 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Informations complémentaires : Minimum requis : effectif = EFF 2 personnes ; Qualibat 4411 - 4412 - 4421 - 4492 ou équivalents.
LOT 22 VETURE – BARDAGEDescription : VETURE – BARDAGE
Nomenclature principale (cpv) : 45262650 Travaux de bardage
Informations complémentaires : Minimum requis : effectif = EFF 2 personnes ; Qualibat 3811 ou équivalents.
LOT 23 ISOLATION THERMIQUE - PEINTURE EXTERIEUREDescription : ISOLATION THERMIQUE - PEINTURE EXTERIEURE
Nomenclature principale (cpv) : 45321000 Travaux d'isolation thermique
Informations complémentaires : Minimum requis : effectif = EFF 3 personnes ; Qualibat 7132 - 6111 ou équivalents.
LOT 24 PORTES DE GARAGESDescription : PORTES DE GARAGES
Nomenclature principale (cpv) : 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2personnes ; Qualibat 4511 ou équivalents.
LOT 25 ASCENSEURSDescription : ASCENSEURS
Nomenclature principale (cpv) : 45313100 Travaux d'installation d’ascenseurs
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 4 personnes ; Qualibat 1501 ou équivalents.
LOT 26 PLOMBERIE – SANITAIREDescription : PLOMBERIE – SANITAIRE
Nomenclature principale (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 personnes ; QUALIBAT 5111 : installations sanitaires, technicité courante ou équivalents.
LOT 27 CHAUFFAGEDescription : CHAUFFAGE
Nomenclature principale (cpv) : 45232141 Installations de chauffage
Informations complémentaires : Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 100000 Euros HT, effectif = EFF 2 (6 pers) ; Qualibat 1311 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 175H.
LOT 28 VMCDescription : VMC
Nomenclature principale (cpv) : 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2personnes ; Qualibat QUALIBAT 5431 : installations de ventilation mécanique contrôlée, technicité courante ou équivalents.
LOT 29 COURANTS FORTSDescription : COURANTS FORTS
Nomenclature principale (cpv) : 45311200 Travaux d'installations électriques
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 personnes ; Qualibat QUALIBAT 5312 : installations thermiques, technicité confirmée - QUALIFICATION PGN (Professionnel Gaz Naturel) ou équivalents.
LOT 30 COURANTS FAIBLESDescription : COURANTS FAIBLES
Nomenclature principale (cpv) : 45311200 Travaux d'installations électriques
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = CLASSE2 personnes ; Qualibat QUALIFELEC T1 pour les ouvrages de télévision Agrément ORANGE pour les ouvrages de téléphone ou équivalents.
Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17-04-2024 à 12 :00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HMnWFqP4KE
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27-05-2024
Conditions de présentation :Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HMnWFqP4KELangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation :23-04-2024 à 12 :00
Date limite de validité de l’offre : 180 jours
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient 69003 LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse électronique : tj-lyon@justice.frTéléphone : 0472607012
Informations relatives à la publication
Date d’envoi du présent avis 22-03-2024